Catégorie : Droit
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discrimination
Discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d' emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme , des équipes universitaires comme l' Observatoire des discriminations . De nombreux pays ont édict...
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droit des contrats publics
Section 1 : La qualification législative du contrat. Paragraphe 1 : L'attribution du contentieux d'une cat égorie de contrats au juge administratif. Les contrats portant ex écution de travaux publics. avant loi du 28 pluvi ôse an 8 mais abrog é en 2006 donc depuis JP. Pour qu'il y ait travaux publics, il faut : soit être en pr ésence d'un travail immobilier ex écut é pour le compte d'une personne publique dans un but d'int érêt g énéral ( 1921, Commune de Mons égur ) soit êtr...
- Pré-notation des biens
- Le chômage
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contrats nommes
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- la constitution
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Droit public
Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve. Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires. Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime? Les fonctions originelles ont divergées , mais il n'a pas vraiment changé ; il reste le même organe de l'Etat. 2 solutions : - Il n'est rien devenu du tout , il est resté l...
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Plan detaillé du commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles.
Dans cet arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat est saisi pour annuler pour excès de pouvoir, l'avis n°12-A-21 du 8 octobre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien des véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange, par le Comité des constructeurs français d'automobiles, la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle et le Conseil national des professions de...
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Dissertation
Le statut juridique des animaux Introduction : En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que sauf disposition contraire, les dispositions s’appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l’art.528 du code civil car ils...
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La déclaration
1 ère approche : La république est un régime politique démocratique où le pouvoir appartient au peuple. Il élit ses représentants lors de vote : c'est le suffrage universel. Le contexte historique de la Déclaration : • Déclaration des Droits en Angleterre de 1689 : La Glorieuse Révolution. Succédant à Charles II en 1685, Jacques II devient impopulaire car il ne respecte pas l'Habeas corpus (acte qui garantie depuis 1679...
- Amelie word
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Web marketing
Chef de projet : Web marketing Pure player : e-commerce non localisé (pas de magasin pour acheter produit). WebMarket : Commerce/Profit/Communication/Image/Référencement/Produit/e- reputation/Community Management. Métiers marketing : -data/CRM (analyse données clients visiteurs) -emarket : community manager, chargé de partenariat, traffic manager. Monétisation grâce à la publicité : CPM : cout pour 1000 impressions CPC : cout par clic (exemple : 1€/clic) Facebook, lui, a une...
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Fiche d’arrêt 2 novembre 2011
Fiche d’arrêt 2 novembre 2011 Faits : M. X, salari é à quitter (d émissionner) la soci été Marquage pour la soci été Libell qui appartenait à un de ses proches. Donc M. X a chang é d’employeur. Demandeur : Le premier employeur (Soci été Marquage) demande des dommages int érêts = argents Moyen : concurrence d éloyale Fondement juridique : article 1382 du code civil D éfendeur : Nouvel employeur (qui assigne qui ?) Argu...
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physique
TP7:Structures moléculaires Compétences travaillées : O27 à O34 I)Représentation de molécules avec CHEMSKETCH 1)2) Formule Brute: C 2 H 6 O Ethanol Formule Brute: C 3 H 6 O Propanone Formule Brute : C 2 H 4 O 2 Acide Ethanoïque Formule Brute: C 2 H 7 N Ethanamine Formule Brute : C 8 H 13 O 3 N Adrénaline
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cours du droit
Section 2 : Le fondement de la règle de droit. Le fondement de la règle de droit est la réponse à la question de savoir pourquoi est-elle obligatoire ? D’où est-ce que la règle de droit tire sa valeur ? Plusieurs doctrines et cours philosophiques ont essayés de répondre à ces questions parmi lesquelles la doctrine du droit naturel, la doctrine positiviste et la doctrine du droit musulman qui présentent une certaine ressemblance avec la doctrine du droit naturel malgr...
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Droit administratif
Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assure...
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Affaire Flactif
1 / 5 Saint-Génis-des-Fontaines. monastère roman situé dans les Pyrénées- Orientales, au sud de Perpignan. Il remonte au X e siècle pour les plus anciennes parties, alors que les élévations datent du XII e siècle. Sa célébrité tient au linteau sculpté représentant, au-dessus de la porte d'entrée, le Christ dans une mandorle soutenue par deux anges. L'œuvre est taillée avec une simplicité primitive. Cet essai, daté de 1020, marque le renouveau de la sculpture monumentale, après un...
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Intro au droit
Chapitre 1 : la notion de droit Introduction : Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains auteurs pr étendent que les juristes ne doivent pas d éfinirent la notion de droit. Pour eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce r ôle. Le principal probl ème pour d éfinir la notion de droit n’est pas de trouv é une d éfinition simple. Le probl ème se trouve dans la signification du mot « d éfinition ». Alors qu’est ce qu’une d éfinition ? On...
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corecction exo
Exercice application de jacques Travaille de jour depuis 16 ans de jour, l'employeur veut qu'il travaille de nuit jaques refuse est ce que une modification de contrat ou un simple changement des conditions du contrat de travail? On oppose changement des conditions de travail pour lequel l'accord du salarié n'est pas necessaires et la modification du contrat pour laquelle il faut l'accord du salarié. Selon la jurisprudence, les changement d'horaires sont en principes des changements mineurs s...