Catégorie : Droit
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Cas Barba
Lou Anne Tavares BTS Communication 1 ère année Mardi 9 Décembre La société Barba s’étend : Dossier 1 : Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Faits : Un employeur demande à sa salariée, jeune maman revenue de son congé maternité, qui travaille actuellement à Marseille de partir en région parisienne dans 15 jours...
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ALES GROUPE
1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès.e Dans le cas de ALES GROUPE, après avoir démissionné de ses fonctions le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de sœoccuper des brevets innovants. La gestion de lœentreprise est confiée à la dirigeante dœune filiale du groupe. A Le groupe précise quœil ne sœagit pas dœun « changement de contrôle du groupe ma...
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Droit femme
Droit des femmes et fondamentalisme religieux. A partir de 1945, le droit international affirme l'égalité entre les sexes,des conventions sont signés des actions sont menées pour appliquer ces idées,et de nombreuses conférences sont organisés.Les défenseur(es) des droits des femmes s'appuient sur ces textes pour agir et les états modifient leurs lois.Mais partout l'évolution du droit est liée aux luttes politiques.Sa traduction dans les faits tarde souvent à venir, et l’accès à la...
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La légitimité
Introduction : Dans le contexte de l’abdication du roi Juan Carlos I en Espagne en juin dernier, la réflexion autour de la légitimité s’inscrit dans un mouvement de contestation de la monarchie absolue, de l’autorité politique sans fondement jugé valable. En doutant du caractère héréditaire et incontestable d’un pouvoir, on questionne le caractère de fait d’une autorité, c’est-à-dire on recherche les éléments d’une légitimité. En effet, la légitimité est ce qui désigne ce qui est...
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BTS BLANC
CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d’une société 1) Caractéristique du droit Le droit est établi par l’autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : Ÿ Permettre aux gens de vivre ensemble Ÿ Les protéger les uns contre les autres Une règle de droit est : - générale (s’applique à tout le monde) - impérative (obligatoire) - coerciti...
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G20
01122014 Une gouvernance mondiale ? (G20) 1) Le G20 a été cr éé en marge du G7 le 25 septembre 1999 à Washington, à l'initiative du ministre de l' Économie canadien Paul Martin, lors d'une r éunion des ministres des Finances du groupe. Il se compose de ministres, des chefs des banques centrales et les chefs d' États. Il a été cr éé en d écembre 1999, apr ès la succession de plusieurs crises financi ères dans les ann ées 1990. Le G20 se compose de l’Afrique du Sud, de l’Allem...
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Droit objectif
Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d’ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l’ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif tel qu’il existe à un mome...
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lA CONSTITUTION
1er Semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannes) L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une soci été ou d'un pays. Il a é té pr écédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est d élimit é par des fronti ères territoriales à l'int érieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitu é d’institutions par lesquels il exerce autorit é et pouvoir; la l égitimit é de cette autori...
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solidarite
SABINE GUIVIER 13 octobre 2013 Plan : La solidarité se matérialise par des interventions publiques (Document 2/4/6) La solidarité publique Ses modes de financement et sa remise en cause Elle s’inscrit aussi dans un cadre privé (Document 1/2/3/4/5) La solidarité privée Leurs complémentarités avec la solidarité publique 1
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Travail Social
Le 18/09/2014 – Axe : 1 MOD [1A41] Approche fondamentalle des sicences humaines Droit et travail social Deux types: • Règles de comportement en soci été • R ègles de sanction en cas de nonrespect des r ègles de comportement(dans le but de vivre en soci été). 2 grandes branches juridiques du Droit : • Droit priv é : c'est le droit qui va r égir les relations entre les particuliers. ◦ Droit civil (famille, propri été, bien); tribunal d'instance ou de grande instance; indemnit és...
- économie
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L’évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. (introduction)
L'évolution des partis politiques entre enjeux collectifs et aspirations individuelles. Concernant l'expérience républicaine française Charles de Gaulle critique ce qu'il appelle le « régime des partis ». Cette expression dénonce le poids excessif des partis au Parlement, ce qui provoque l'instabilité gouvernementale et divise les français au lieu de les rassembler. Sa vision est issue d'une certaine instabilité gouvernementale dans le régime parlementaire de la IIIème République...
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Intro au droit
CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent . &1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un...
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cas pratique
Cas pratique : Une femme se voit proposer une offre pour l’acquisition d’un bien meuble. La contractante refuse d’abord mais dispose toujours d’un délai de 8 jours pour se r étracter. 7 jours plus tard, cette derni ère d écide de r épondre par l’affirmative à la proposition de vente. Elle fait, par ailleurs, la demande de r éaliser le paiement en 3 mensualit és. La demande et accept ée. Pour autant, elle regrette vite son geste et souhaite annuler l’engagement. (qualificati...
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cas pratique
Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu'elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ? Selon l'article 242 du code civil : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des f...
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cedddd
Institutions européennes 2013 Thème n°1 : l’Europe historique A) L’Héritage européen 1) Des valeurs On considère que l’héritage nous vient de deux grandes sources : l’antiquité grecque, de la Grèce d’où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l’humanisme païen qui place l’homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre de ces valeurs. L’autre csq c’est la tendance à une vision anthropocentriqu...
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DROIT CONSTIT
Droit constitutionnel : Thé orie de l'Etat INTRODUCTION: Plan en deux parties et deux sous parties "L’homme est un animal culturel" et non " politique ". L'homme a une particularit é, l'instinct de survie , un instinct territorial (d éfense du territoire) et l'instinct de hi érarchie (la hi érarchie assure l'organisation du groupe). L'homme garde un statut d'animal (ex: le chien marquant son territoire par son urine et l'homme qui le ...
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Intro du droit
Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l’Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1 er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde racines dans le passé. Le droit français et les droits européens actuels sont les héritiers d’une longue histoire. L’histoire de nos systèmes juridiques commence certainement avec Rome puisque ce sont les r...
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État de droit
Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrich...
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charte
Désengagement des salariés est une des problématiques actuelles de beaucoup d’entreprises. Plusieurs études 1 cherchent à en découvrir les causes et les manifestations afin de prévenir les impacts néfastes que peut avoir le désengagement sur l’organisation. En effet, à nos jours les manifestations du désengagement sont moins visibles et moins apparents, avant se traduisant par des grèves, maintenant il s’agit d’actions individuelles. Ce désengagement pas vraiment visible a pourtant des...