Catégorie : Droit
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letat
Mr Pareille Philosophie Philosopher c’est prendre son temps. « Deviens ce que tu es » ce qui veut dire qu’au départ on ne serait pas vraiment soi-même, quand on naît, qu’est-ce qu’on est ? Certaine pression de la société (faite d’idées reçues, toutes faites = doxa ) qui nous empêche d’être vrmnt nous-mêmes, quand on ne se sent pas bien on a l’impression de marcher à côté de soi-même. Il faut se méfier des idées reçues, des apparences qui ne doivent pas être trompeuses. Lien entre la p...
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Dissertation
"Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?" « Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement […], sans véritable marge de manœuvre », Jacques Chirac, lors de son discours d’Epinal le 31 mars 1995. Les IIIème et IVème République ont transformées les régimes parlementaires vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif avait un rôle très limité alors que le pouvoir législatif voyait ses pouvoirs s'aggrandir outrageusement. Durant la...
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nin
Il pousse la porte d'entrée du lycée et se dirige vers le forum, en premier temps, il entends des voix parler, mais les mots ne sont pas distincts. Il s'approche de ce bruit, qui est de plus en plus fort, puis, il découvres des étudiants. Ils sont tous éparpillés les uns des autres. Il y en a en haut comme en bas. Samuel commence à descendre les marches, hésitant. Il a peur du regard des autres, il a comme l'impréssion que tout le monde le regarde, alors que non, ils sont tous bloqués sur leu...
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Cours RGO
Conditio n casuelle Dépend uniquement du hasard, la volonté est complètement impuissante, les conditions sont valables et ne devraient pas être dans le code civil. Conditio n mixte Dépend à la fois de la volonté du débiteur et de la volonté d’un tiers (ex : j’achète si la banque me prête). Conditio n potestati ve Article 1170 « la condition potestative est celle qui fait dépendre l’événement qui met au pouvoir de l’une ou l’autre des parties de faire arriver ou d’empêcher » le problème ...
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Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ?
Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ? A partir de quel moment peut on considérer qu’une personne en est doté ? A quelles conditions devient-ont sujet de droits ? Quel est l’enjeu principal de cette question ? Etre doté de la personnalité juridique c’est être doté de l’aptitude générale à participer à la vie juridiqu...
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ClémenceHILLAIRETDISSERTATION L’instauration
Clémence HILLAIRET DISSERTATION L’instauration du régime parlementaire en France L’implantation du régime parlementaire en France constitue la deuxième phase de l’histoire constitutionnelle, elle n’est intervenue que bien des années après la Révolution de 1789, dans le cadre de la Restauration monarchique mise en place par les Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830. Les révolutionnaires français, en guerre contre l...
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Pomponius
Gaius Intitutes, 1.7 : « Les réponses des prudents sont les avis et consultations de ceux auxquels il a été accordé de créer du droit. ». Il faut partir de cette définition pour comprendre le texte de Pomponius . L’auteur décrit l’évolution de la profession de jurisconsulte ou ce que Gaius appelle les hommes prudents , de ses origines à l’encadrement de la profession sous l’empire. Il y fait également état des deux prestigieuses écoles de juriste, ainsi que de leur rivalité. Ce te...
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CE D'oriano
INTRODUCTION 1 phase d’attaque : L’instauration d’un service minimum, n’est qu’une des alternatives offerte aux services publics pour rendre effectif le principe de continuité. 2 Faits : Mr Onesto et autre demandent au CE, l’annulation de la décision de refus du 25 janvier 2005 de la PDG de la RATP, de leur demande d’instauration d’un service minimum. 3 Procédure : Le CE est compétent en premier et dernier ressort, car en raison de l’étendue géographique du litige, plusieu...
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TD n°3 : DissertationLes théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?
TD n°3 : Dissertation Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ? Introduction : Kelsen définissait la souveraineté comme étant « la compétence de la compétence ». C’est en fait l’idée d’un pouvoir suprême, qui ne pourrait être soumis à nulle autre personne. Dans l’Histoire constitutionnelle française, il y a eu deux théories importantes depuis la Révolution de 1789 : la théorie de la souvera...
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Cas pratique
Julie ROUSSEL- TD8 TD4- Forme et preuve de contrat Commencement de preuve par écrit : Tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu’il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué (art 1347 alinéa 2) I- Enjeux probatoires de la forme du contrat : contrats réels/ consensuels II- Preuve de l’obligation Document 3 : Arrêt Cour de Cassation 12/07/05 Il s’agit d’un arrêt de la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation en dat...
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TD Droit des libertés fondamentales: Commentaire→ Benjamin Constant: «De la liberté des anciens comparé à celle des modernes»
DUPLANTIER Charlotte TD Droit des libertés fondamentales : Commentaire → Benjamin Constant : « De la liberté des anciens comparé à celle des modernes » « L'État est la réalité où l'individu trouve sa liberté et la jouissance de sa liberté », affirme Hegel dans un passage célèbre de La Raison dans l'Histoire. Ce dernier s'était penché sur la notion de liberté politique c'est à dire la liberté dans son rapport avec l'ordre politique et l'institution étatique. Dans son ouvrage...
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droit
B la nécéssité nécessaire que le juge crée d lois en l'absence de loi ntm d'une loi alpha " les juges doivent crées, émic prendre part" l'émiction par interpretation et par adaptation 1 cass emiction par interprétation: il est rare que la loi soit claire, précise quelle ne requièrent aucune interprétation, interprété c crée d lois, en présence d'une loi le juge joue un role un loi insuffisament claire art 1382 apparait simpliste cpd le juge doit se poser plusieurs questions ont...
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commercial
Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce). Et ces règles régissent certaines activités économiques (L110-1 du Code du commerce). Cette présentation sommaire du droit commercial met...
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la charte
CHARTE DES NATIONS UNIES NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un aut...
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Les obligations
Droit – Chapitre 9 2 e semestre Les contrats I/ La notion de contrat : Le contrat est un outil juridique essentiel de la vie juridique. Il permet d’établir des liens avec des fournisseurs ou des clients dans le cadre de contrat de vente, des liens entre entreprises dans le cadre de contrat de partenariat, des liens avec des salari és dans le cadre de contrat de travail. C’est à la fois un instrument de circulation des richesses, de constitution de s...
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FRANCHISE
Définition Franchise La franchise est un mode de déploiement commercial contractuel par lequel une société dénommée franchiseur concède à des partenaires dénommés franchisés un droit d'usage d'une marque et d'un savoir faire. Le franchiseur concède l'utilisation de sa marque et de ses méthodes, assiste les franchisés et prend en charge les actions de communication nationales. En contrepartie de l'utilisation de la notoriété du franchiseur et de ses méthodes, les franchisés versent un droit d'ent...
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devoir 3
Première partie : économie générale Thème du cours 3 : La répartition des richesses. Sujet : La protection sociale en personne Question 1 : Le système français de protection sociale repose sur le système bismarkien. C'est un système de solidarité professionnelle face au risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain.Cette insécurité menaçait l'équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétentio...
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droit constit
Vatré Ella Droit Constitutionnel 2 Maurice Duverger avait une approche plutôt politique du DC. Sa conception a quelque peu été oubliée face à l’évolution du Droit Constitutionnel. Mais en 1961, dans La VIème République et le régime présidentiel , il préconisait une nouvelle Constitution et l’instauration d’un régime de stricte séparation entre le Président et le parlement. Dans les 2000’s, Bastien François et Arnaud Montebourg ont créé une convention pou...
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La contrefaçon
MIKES Florine Bac pro 3 commerce Mon sujet va porter sur la contrefaçon. A travers mon dossier je vais répondre à une question essentielle : « Faut ils continuer à lutter contre la contrefaçon ?» Je vais commencer par définir la contrefaçon puis citer les sanctions de la contrefaçon et je vais citer les secteurs d'activités les plus touchés,ainsi que les obligations des parties pour un contrat de...
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mana
PROGRAMME DE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Cycle terminal de la série sciences et tec hnologies du management et de la gestion I. INDICATIONS GÉNÉRALES L’enseignement de management des organisations vise à donner, aux élèves de première et terminale Sciences et technologies du management et de la gestion, une culture commune et une représentation du fonctionnement réel des entreprises, des organisations publiques et des asso ciations. La conception du programme part de la constatation qu...