Catégorie : Droit
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Peut on concevoir une démocratie représentative ?
Bouyahia Charlotte DISSERTATION : PEUT-ON CONCEVOIR UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ? « Dans le v éritable syst ème repr ésentatif, tout se fait au nom du peuple et pour le peuple, rien ne se fait directement par lui : Il est la source sacr ée de tous les pouvoirs mais il n’en exerce aucun » prononce Pierre Jean Georges Cabanis. Il d éveloppe l’id ée que dans ce syst ème, le peuple est souverain et laisse le contr ôle des pouvoirs (ex écutif, l égislatif et judiciaire) à ses...
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Droit constitutionnel en Afrique
Dr. Abdou Khadre DIO P 1 Droit constitutionnel 1 SEQUENCE 1 : Introduction générale A. La double acception du droit constitutionnel B. Le particularisme du droit constitutionnel africain La première inquiétude d’un étudiant de 1ere année devant une discipline nouvelle est naturellement de savoir de quoi il s’agit. Cette première interrogation « qu’est -ce que le droit constitutionnel? » n’est pas banale et ne laisse pas l...
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commentaire de l'article 9 du code civil
« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences 1 ». Cette citation du libre penseur et écrivain Soljenitsyne met en évidence l’importance de la protection de la vie privée dans une société libre. Cette protection, est garantie par l’article 9 du Code civil français 2 . Chacun des mots est spécifiquement choisit par le législateur de cet article. En effet, le mot « chacun » est un «...
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Grands problèmes économiques
Grands problèmes économiques 06/09/2021 Armer notre réflexion juridique, enrichir notre culture par les sciences économiques, participe à une ouverture d’esprit Condensation de ce qui doit nous rester à l’esprit Cours en 3 partis, épistémologie d’une science pour l’introduction, les grands courant de la pensée économique pour le premier chapitre, puis pour le deuxième chapitre panorama de l’économie français depuis 70 INTRODUCTION : Au départ des questions économiques Science...
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La morale dans le droit
1 2 9 s e p t. 2 021 T D F ic h e 2 - D ro it c iv il I . D ro it e t m ora le . S yn th èse ( d ocu m en ts 1 ,2 e t 3 ) A . Q ue p eu t-o n r e te n ir d e c e s d ocu m en ts ? D oc. 1 : M . T R O PER , L a p h ilo so p h ie d u d ro it L e s n orm es s o nt d es d ir e ctiv e s, c à d d es i n d ic a tio ns q ui p eu ve n t ê tr e d onnées p ar e xe m ple p ar l 'a u to rit é p o lit iq ue, p erm etta n t d e c o m man d er l e s p ers o nnes q ui y s o nt s o um i...
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Le juge dispose-t-il du pouvoir de créer des règles de droit ?
Le juge dispose - t - il du pouvoir de cr éer des règles de droit ? Introduction : En 1748, Montesquieu écrit « Le juge n’est que la bouche de la loi ». Il écrit ici que le juge doit se limiter au simple fait d’appliquer les lois. La règle de droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, et dont la violation est sanctionné par la puissance publique. Un déni de justice est le fait qu’un juge se dérobe à sa fonction de juger,...
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Liberalisation informatique
L I B E R A L I S A T I O N I N F O R M A T I Q U E 1) Que suppose la législation informatique ? La législation informatique suppose que : - La loi impose d'informer les consommateurs sur l'usage qui sera fait de leurs données dans le cadre du contrat qu'ils souscrivent au moment de l'achat d'un bien ou d'un service en ligne . - Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée ni aux libertés individuelles ou publique. - T...
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Le monde économique des réseaux sociaux
Le monde économique des réseaux sociaux I - Comment les réseaux sociaux gagnent ils de l'argent ? Cela ressemble à un site Web gratuit à première vue, il est donc difficile d'imaginer comment ces réseaux sociaux peuvent réaliser un tel chiffre d'affaires (en 2014, le chiffre d'affaires de Facebook était de 12,466 milliards de dollars). Il existe plusieurs façons de gagner de l'argent, mais la publicité reste le principal outil de profit de ces réseaux. En fait, environ 85% des r...
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Cours d'introduction générale au droit
Introduction générale au droit Qu’est-ce que le droit ? Introduction : le droit est valable et observable au quotidien comme depuis le covid et la production de divers textes de lois depuis un an et demi, mais aussi les règlementations routières (règles de circulation), contrat internet, mobile ect. Le droit est aussi représenté de façon fictive est non réaliste dans les séries comme Murder sur Netflix ou encore Bull sur M6. Cependant, cet accès au droit n’est pas accessible f...
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Grands enjeux économiques et sociaux
Grands enjeux économiques et sociaux Courriel prof : [email protected] Introduction au cours magistral : Le terme « Économie » viens de oikos qui signifient la maison (= aujourd’hui accueillant toute la famille avec le chef (père) non contesté avec tout un fonctionnement hiérarchique et organisé (enfants, frères et sœurs, esclaves+ terres autour qui nourrissent le bétail) La terres est une ressource économique. Termes à connaitre : - Polis...
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Cours histoire du droit
14/09/2021 Histoire du droit Introduction : Le terme « institution » vient du latin « institutio » et signifie ce qui s’appuie sur un statut juridique qui vient consolider un pouvoir. C’est dans ce cadre que fonctionne le cadre royal. Le baptême de Clovis constitue un repère important dans l’histoire juridique . Certaines parties de l’histoire relève néanmoins de légendes : ce qui compte ici est la symbolique de l’évènement. Les juristes on par ailleurs construit l’hist...
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Cours science politique
Introduction à la science politique I ntroduction : Qu’est-ce que la science politique ? Approcher les concepts d’Etat et nation. https://www.wooclap.com/OIEHRK - 1ere distinction : La politique (acteur): « Le savant et le politique s’intéresse a ce qu’est la politique -> donner une def : nous entendrons par politique l’ensemble des efforts que l’on fait en vu de participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir soit entre les état soit entre les divers groupe a...
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Cours droit constitutionnel
Université d’Angers Faculté de Droit PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Première année Licence en droit Félicien Lemaire 2021/2022 Introduction Introduction Introduction Introduction I Présentation générale du droit Hector dans La guerre de Troie n’aura pas lieu de Jean Giraudoux : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’ima...
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dissertation l'acte administratif unilatéral
DROIT ADMINISTRATIF Documents de travaux dirigés Licence de Droit (2 ème année-1 er semestre) FICHE N° 1 : SEANCE INTRODUCTIVE-METHODOLOGIE Document n° 1 : Indications méthodologiques Document n° 2 : Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco ************ Document n° 1 : Indications méthodologiques Ces indications portent sur deux points : les méthodes d’étude du droit administratif et les méthodes des exercices pratiqués en travaux dirigés....
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cours institution juridique: Institution administrative Et Juridique
Institution administrative Et Juridique Introduction : Depuis toujours des gens se sont chargé de juger les autres. Pour vivre en société il y a eu la mise en place de règle et de norme pour vivre en société. Cependant certaines personnes enfreignent c’est régler engendrant alors des conflits. Une institution va donc être mise en place pour trancher les conflits. Les différents types de conflits : - Un conflit entre deux individus privé (voisinage, une entreprise et son salarié,...
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science politique: Introduction à la science politique
Introduction à la science politique I ntroduction : Qu’est-ce que la science politique ? Approcher les concepts d’Etat et nation. https://www.wooclap.com/OIEHRK - 1ere distinction : La politique (acteur): « Le savant et le politique s’intéresse a ce qu’est la politique -> donner une def : nous entendrons par politique l’ensemble des efforts que l’on fait en vu de participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir soit entre les état soit entre les divers groupe a...
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Droit constitutionnel - cours
Droit constitutionnel Introduction : J. Gicquel dans son manuel de droit constitutionnel et d’institution politique présente le droit constitutionnel comme l’encadrement juridique des phénomène politique. L’un des premiers objectifs de ce droit est de rationnaliser la sphère politique qui est censé échapper au droit. Définition : - L’encadrement juridique : Ensemble des lois et décrets qui entoure quelque chose. Un des premiers objectifs du droit constitutionnel va être...
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Introduction au droit constitutionnel: Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution
Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Cons8tu8on La Cons(tu(on en tant que source et fondement du pouvoir, doit bénéficier d’une protec(on juridique par(culière. Chapitre 1 : La no8on de Cons8tu8on La Cons(tu(on au sens poli(co-juridique : – Mot cons(tu(on est polysémique et s’applique à d’autres domaines (science : cons(tu(on d’un organisme) – Ce sens poli(co-juridique s’est formé progressivement et abou( vers la fin du XVIIIème siècle qui marque la modernit...
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« Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » ( De l’esprit des lois, Montesquieu).
Françoise BAENLA MINOUE N°étudiante :19011431 Partiel de droit constitutionnel (session 2) : Choix du sujet :la dissertation « Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » ( De l’esprit des lois, Montesquieu). La séparation du pouvoirs est une expression traditionnelle dans le droit constitutionnel, dont la théorie a été formulée...
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel Plan : Titre, Différente partie interdépendante et équilibré, première et deuxième partie Plan descriptif Plan chronologique Plan de comparaison : Trouver dans les deux situations des éléments commun et des éléments de différence Plan de synthèse : Dissertation : Dans le cas de la dissertation, Il faut répondre à quelques questions (valables pour tous les sujets) Intro organiser autour de 5 points 1 : lectures du sujet, s’agit-il d’une question ? d’...