Catégorie : Droit
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DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ?
DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ? Les sources du droit La loi Quelles sont les problématiques ? - Quels sont les rapports qu’entretiennent liberté et loi ? - Quels sont les rapports entre la loi et la démocratie ? - La loi peut-elle être juste ? - Quelles sont les fonctions de la loi ? - Comment naît une loi ? - Quelle est la place des lois dans la hiérarchie des normes ? Transversalités Philosophie : De l’esprit des lois (Montesquieu) La liberté...
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DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ?
DGEMC Fiche de synthèse du cours Des questions juridiques contemporaines Les sujets de droit Quelles sont les problématiques ? Qui peut faire valoir ses droits ? Qu'est-ce qui distingue l'animal des biens meubles (ou choses) dont il partage le régime juridique ? Notions à maîtriser : (précisez les définitions) Personnalité juridique Capacité juridique Personne physique Personne morale Notion de personnalité juridique : C’est l’aptitude à être titulaire de...
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 Ouvrages conseillés : Guy Carcassonne, la Constitution. Jean Garyge et le prof, la Constitution de 1958 à nos jours. Jean jicquel, droit constitutionnel et institutions politiques, manuel de droit constitutionnel. Peinture du serment du jeu de paume de David, 1791 : représentation du pouvoir donné au peuple le 20 juin 1789 = point de départ du droit constitutionnel moderne. Lieu dans lequel les révolutionnaires se déclarent Assemblée Constituante au no...
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La protection des démocraties: securit et défense nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et législation d’exception ; cyber sécurité
SUJET 6 : La protection des démocraties: securit et défense nationales : lutte contre le terrorisme ; état d’urgence et législation d’exception ; cyber sécurité Introduction : La démocratie est un régime politique qui cherche à protéger les droits et les devoirs des citoyens au mieux possible et elle souhaite éviter toute forme d'intimidation physique ou morale qui pourra les affecter négativement. Néanmoins, des actes de violence surviennent et sont des remises en causes individuelles d...
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La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit.
EMC AXE 1 : Fondements et expériences de la démocratie SUJET 2 : La souveraineté du peuple : droit de suffrage ; séparation des pouvoirs ; protection des libertés ; État de droit. La notion de souveraineté se développe dans les idées des Lumières, au XVIIIe siècle, et c'est avec la Révolution française que naît le droit du peuple à disposer de lui-même. Ces principes, qui se construisent progressivement, constituent les fondements des régimes démocratiques dans le monde. Ainsi, nous nou...
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Cours: Histoire des institutions politiques
Histoire des institutions politiques Dès le 31 Juillet 1794 : Les Comités de gouvernement sont renouvelés, et il est décidé qu'ils seront renouvelés par quart tous les mois. De plus les sortants sont innéligibles pendant 1 mois. L'idée est donc d'empêcher la stabilité du personnel des comités du Gouvernement. Les Thermidoriens détruisent la concentration du pouvoir entre les mains du Comité de Salut Public. Décret du 24 Août 1794 : Il institue 16 comités de gouvernement, le but pr...
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation ou commentaire sur l’examen d’un texte Plan en 2 parties 15/09/2 0 I présentation générale du droit Jean Giraudoux dans « la guerre de Troie n’aura pas lieu » met ces mots dans la bouche d’Hector (l’Iliade): « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste, la réalité » Cela montre que le droit n’est pas une donnée naturelle c’est une construction de l’homme, il ne re...
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La protection des democraties: securit et defence nationales : lutte contre le terrorisme ; etat d’urgence et législation d’exception ;cybersecurité
EMC Axe1/Sujet6 La protection des democraties: securit et defence nationales : lutte contre le terrorisme ; etat d’urgence et legislation d’exception ;cybersecurité INTRO : La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, habituellement à travers des élections. Elle repose sur le principe de l'égalité des citoyens et la participation active dans la gouvernance. Toute forme d’atteinte physique ou morale, qui serait préjudiciable envers les cito...
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Analyse de la citation de Victor Hugo : 'La mer, espace de rigueur et de liberté'
Analyse de la citation de Victor Hugo : 'La mer, espace de rigueur et de liberté' Module : Droit de la Mer Professeur : M. Loukili Miloud Master en Droit Public et Sciences Politiques Option : Etudes politiques et Internationales Préparé par : Yasmine Abakarim Année Universitaire : 2023 / 2024 I- Introduction La mer, avec ses vastes étendues bleues s'étendant jusqu'à l'horizon, a longtemps captivé l'imagination humaine, évoquant à la fois des sentiments de liberté inf...
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TD n°5 : La responsabilité civile des dirigeants de société
TD n°5 : La responsabilité civile des dirigeants de société La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation est venue rappeler dans un arrêt du 25 janvier 2023 (n°21-15772) que la pluralité de dirigeant ne retire pas la responsabilité individuelle que possède chacun d’entre eux, et ce d’après l’article L223-22 du Code de commerce. En effet, celui-ci dispose que “les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou en...
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INFRACTIONS RELEVABLES SANS INTERCEPTION (« à la volée »)
INFRACTIONS RELEVABLES SANS INTERCEPTION (« à la volée ») En vertu des articles L.121-1, L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route, la pratique du PV à la volée (sans interception du conducteur) ne peut être appliquée qu’aux infractions suivantes : PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE Circulation sans port de la ceinture de sécurité, 32123 R.412-1 du CR USAGE DU TELEPHONE ou DISPOSITIF EMETTANT DU SON Usage d’un téléphone tenu en main lors de la conduite d’un véhicule, 32124 Port à...
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Les pouvoirs de police administrative du maire : l'équilibre entre une nécessité et une utilisation arbitraire
Les pouvoirs de police administrative du maire “Un pays sans police est un grand navire sans gouvernail ni boussole”. Par cette affirmation, Alexandre Dumas met en lumière l’importance de la police au sein d’un Etat afin d’assurer un ordre, une direction, par différente autorités, tel que le maire à l’échelle locale. Le maire est le représentant du pouvoir exécutif au niveau communal, élu par les membres du conseil municipales, disposant de prérogatives de police administrative afin d’assu...
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le métier huissier de justice
Bonjour je vais vous présenter aujourd’hui le métier de l’huissier de justice. Tout d’abord, depuis le 1er juillet 2022, l’huissier de justice est appelé commissaire de justice, c’est une nouvelle profession du droit qui réunit les missions qui étaient auparavant exercées par les huissiers de justice et les commissaires - priseurs judiciaires. Ainsi, de nombreuses missions lui sont décrétées, comme informer les justiciables. Par ex, si un divorce est engagé par la partie A, l’huissier va...
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Histoire politique et constitutionnelle
Histoire politique et constitutionnelle Introduction générale Examen= 3heures+ commentaire de texte. Constitution de 1958, La France est considéré comme un « laboratoire politique et constitutionnel unique au monde ». Aucun pays n’a vue autant de régime politique différent. Succession de révolution et de renversement de régime. En France il a été complexe d’instaurer un régime politique stable, on peut le voir avec la numérotation de nos régime « Vème république ». Entre 1789 et 1958=...
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Introduction au droit constitutionnel : Le droit public
Introduction au droit constitutionnel Le droit public : - International Administratif Européen Constitutionnel Le droit public constitutionnel : ensemble des droits/obligations, des règles de droit qui organisent le fonctionnement des principales institutions d’un Etat. Institutions : - Parlement (AN + Sénat) Gouvernement Conseil constitutionnel Présidence de la République Constitution : loi fondamentale, qui crée les institutions centrales d’un État, fixe leurs pouvoirs...
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Personnalité morale : théorie de la réalité / théorie de la fiction
Personnalité morale : théorie de la réalité / théorie de la fiction INTRODUCTION : Une personne morale est un sujet de droit autre qu’un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète ». (CORNU) Le groupement est considéré comme ayant une personnalité juridique distincte de celles des membres qui le composent mais à la différence des personnes physiques pour lesquelles la capacité de jouissance est la règ...
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CM droit constitutionnel - fondamentalisation du droit constitutionnel
CM9 : La fondamentalisation du droit constitutionnel 3e partie : La constitutionnalisation des ordres juridiques : un discours global ? Le 1er en France à parler de constitutionnalisation du droit était le doyen Louis Favoreux. fondateur de l’école d’aix, école de pensée et d'enseignement du droit constit dont la 1ere s’est focus autour du CC et sa jurisprudence. Dans son ouvrage posthume la constitution et son juge, qui rassemble la pensée de favoreux, titre évocateur qui montre une conc...
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Définition droit international et européen des droits de l’homme
1 Les définitions Les traités de Westphalie : Les traités de Westphalie ont été signés en 1648, et mettent fin à deux conflits entre puissances européennes : la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans. Ces traités ont établi les fondements de l'ordre international moderne en définissant les grands principes de souveraineté nationale et d'égalité entre les États. Le système mis en place par ces traités entraîne une modification profonde des équilibres politiques régionaux...
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Arrêt Ccass 2 Mars 2019
TD 2 FICHE D’ARRET Faits : Le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Lille délibère le 24 Juin 2019 sur l’interdiction à un(e) avocat(e) de porter le foulard ou tout autre signe religieux avec sa robe lorsqu’il (ou elle) intervient devant une juridiction pour assister ou représenter un justiciable. Mme Sarah A., alors élève avocate, forme un recours préalable contre cette délibération devant le bâtonnier du barreau de Lille. Ce recours est refusé le 9 Septembre 2019 au motif qu’elle...
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Président de la république sous les différentes Républiques
Dissertation : « Le Président de la République et le système politique français » (IInde – IIIe – IVe – Ve Républiques) Le 8aout 1958, Charles De Gaulle définie le rôle du Président au Comité consultatif constitutionnel : « Le chef de l’Etat (…) est un personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique et qui ne doit pas s’en mêler. Il est là simplement (…) pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu dans la Constitution. Il es...