Catégorie : Droit
-
Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL §1.la substance du droit constitutionnel (porte sur le pouvoir) A.L’objet du droit constitutionnel:la politique . 1) Un droit politique Qu’est ce que la politique ? »polis » du grec ( la cité en tant que collectivité la société relative au pouvoir dans un état) Le droit constitutionnel : là pour encadrer et réglementer la vie politique, il est beaucoup question de sujet d’actualités, car les événement...
-
Le chef de l'Etat
W
-
Le droit des personnes - semestre 1
6+ 13/09/19 Droit Civil & Droit des Personnes Note TD (sur 10 séances): 4 notes > note de la colle (avant la toussaint) > devoir maison > contr ôle surprise lors des TD > note2 de participation Droit des Personnes Traditionnellement ce cours est coupl é au cours de droit de la famille mais on peut distinguer facilement les deux, puisque concernant le droit des personnes, on peut s’accorder pour dire que c’est l’ensemble...
-
TD 4: Les traités internationaux
TD 4 : LE PRINCIPE DE LEGALITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo : Fait : En l’espèce, l’élection des représentants français au Parlement européen du 18 juin 1989 avait requis la participation de tous les citoyens français, y compris ceux des départements et territoires d’outre-mer (D.O.M.-T.O.M.). M. Nicolo considère que ces élections européennes n’ont pas respecté les textes int...
-
La démocratie représentative
Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel – Licence I S EANCE V – L A D EMOCRATIE R EPRESENTATI VE Au sens large, l’ élection est le mode de désignation des gouvernants 1. Néanmoins, au sens mod erne, l’élection désigne plus particulièrement le mode démocratique de désignation des gouvernants. Traditionnellement, on définit la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie repose donc sur le princip...
-
Droit institutionnel porte sur des structures, des organes
Introduction : Droit institutionnel porte sur des structures, des organes. Les institutions judiciaires sont des organes juridictionnels. Les institutions administratives ne comportent pas des juridictions. Il s'agir de structure dont la fonction est d'administrer. I/ L'Administration saisie par le droit C'est un ''acteur juridique'' pas comme les autres. L'Administration n'est pas une personne privée. Le droit application à l'Administration n'est pas le droit privé. La notion d'Administrati...
-
Commentaire de texte: MarcelPrélot, Histoire des idées politiques.
M ig u el P an zo M éli n a L 1C C om men ta ir e d e t e x te : M arce l P ré lo t, H is to ir e d es i d ées p oli t iq u es . Marcel Prélot avait déclaré que “constitutionnaliser le régime n’est d’ailleurs pas l'atteindre dans son essence”. Bien qu’elle soit importante à l’élaboration d’un État, la constitution reste relative à son régime, c'est-à-dire qu'elle ne le définit pas, dans certains cas, mais le complète. Marcel Prélot est le député...
-
L'héritage et ses enjeux
I. L'Héritage et ses enjeux A. La notion d’héritage L’héritage se définit par la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Il peut concerner tous types d'objets : d’une part cela peut être un héritage culturel (religion, patronyme, filiation, moeurs, etc), et d’une autre part l’héritage des biens (maison, argent). La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, il existe un testament qui exprime la manière dont les biens d’une pe...
-
-
le contrat et lentreprise
Thème 1: L’intégration de l’entreprise dans son environnement Question 2 : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? Réponse : Chapitre 3- Des pourparlers au contrat CHAPITRE 3 Des pourparlers au contrat Introduction Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux entreprises afin qu’elles puissent construire des relations équilibrées et sécurisées avec leurs partenaires. De nom...
-
Fiche d'arrêt Cass. 1re civ., 9oct 2001, n°00-14.56 et Fiche d'arrêt Cass. 1re civ., 11 juin 2009, n°08-16.91
F ic h e d ’a rre t : C ass. 1 re c iv ., 9 o ct. 2 001 , n ° 0 0-1 4 .5 6 F ait s : U ne f e m me e nce in te e st s u iv ie p ar u n m édecin q ui o bese rv e u ne p ré se nta tio n p ar l e s iè ge p ar u ne r a dio gra phie f œ ta le a prè s 8 m ois d e g ro sse sse . P endant l ’a cco uch em ent, l e 1 2 j a nvie r 1 975, l a p atie nte p ré se nte u ne p ré se nta tio n p ar l e s iè ge e ntr a în ant u n r e lè ve m ent d es b ra s d e l ’e n...
-
L'introduction du droit administratif
1 U NIVERSITE DE N IMES Année universitaire 2020-2021 Licence 2 AES - D ROIT ADMINISTRATIF GENERAL – Jérémy Bousquet Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Son étude intervient après celle du droit constitutionnel, autre branche du droit public étudiée l’année dernière. À la différence de cette dernière matière, qui s’intéresse aux fondements et à la structure de l’État, à la distinction et...
-
DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES
CORRECTION SEANCE 2 DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES Mme PARTYKA Patricia – M. BRUNNER Sacha – Mme PRADILLE Delphine – Mme COLETTA Anaïs Les éléments portés en rouge dans la correction sont des éléments de méthodologie, ils sont précisés à titre de rappel. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être reproduits dans vos copies. I/ QCM : Contrat d’assurance : synallagmatique + aléatoire Billet d’avion aller -retour : à ti...
-
Commentaire sur la loi ripuaire
Commentaire de texte, Histoire du droit : Le texte en question est issu de la loi Ripuaire. Cette dernire, galement appele loi des Francs du Rhin, est une loi labore et rdige sous le rgne de Dagobert, entre 633 et 639 de notre re. Cette loi nÕest connue quÕ travers des manuscrits de lÕpoque Carolingienne, et fait preuve dÕun certain usage germanique qui a laiss des traces. De plus, hormis le droit germanique, la loi ripuaire garde galem...
-
Dissertation constitution européenne
Lucy Amidieu du ClosDissertation Droit Constitutionnel Sujet : La notion de "Constitution europenne" vous semble-t-elle pertinente ? Introduction : Ç Toute Socit dans laquelle la garantie des droits nÕest pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, nÕa pas de Constitution. È selon la Dclaration des Droits de lÕHomme et du Citoyen de 1789. La Constitution europenne est un trait mis au point lors de la convention de Rome...
-
METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET + PRECISION
LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. L'étudiant doit alors présenter , expliquer et critiquer l'arrêt à la lumière de ses connaissances d e cours. Le travail préparatoire au brouillon est essentiel, il faut absolument lire à plusieurs reprises l’arrêt. La première lecture permet de mettre en valeur les éléments...
-
METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET + PRECISION (DROIT ADMINISTRATIF + DROIT CIVIL)
LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. L'étudiant doit alors présenter , expliquer et critiquer l'arrêt à la lumière de ses connaissances d e cours. Le travail préparatoire au brouillon est essentiel, il faut absolument lire à plusieurs reprises l’arrêt. La première lecture permet de mettre en valeur les éléments...
-
-
Cours de droit: le contenu du contrat de travail
L1 AES 2020 – cours du 3 novembre Le contenu du contrat de travail 1) Contrat de travail (Conclusion) | Mai 2019 Définition La conclusion du contrat de travail désigne les règles applicables à la formation du contrat, tant en ce qui concerne les procédures applicables au proc essus d'embauche que les dispositions applicables à la validité du contrat. Ces règles obéissent pour partie aux règles du droit commun des contrats, ainsi qu'en dispose l'article L. 1221 -1 du code du...
-
Le contrôle de constitutionnalité des lois
TD DROIT CONSTIT SANCE 7JUGE CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : LE CONTRïLE DE CONSTITUTIONNALIT DES LOIS "Anticonstitutionnellement", adv. Il est, grce ses 25 lettres, le mot (utilis dans la langue courante) considr comme tant le plus long par l'acadmie franaise. Il se compose en quelque sorte de trois parties : "anti" qui signi Þe contre, "constitutionnel" qui est attach la Constitution et en Þn "-ment" suf Þxe gnralement util...
-
le droit a l'avortement aux usa
Le droit à l’avortement au Texas. Dans cet état américain situé au sud des Etats -Unis se passe en ce moment une vraie bataille concernant le droit à l’avortement. Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est, pour les femmes, un droit fondamental qui remet en cause leur assignation à une fonction reproductrice et le contrôle de leur corps par des normes patriarcales. Depuis le samedi 2 octobre 2021 plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu dans les rues de...
-
dissertation jaque vabre
La primauté d’une norme sur une autre signifie, en substance, que cette norme est tout simplement supérieure à l’autre. Dès lors, dire que le droit international prime en droit français signifierait que les dispositions internationales (quelles qu’elles soient : normes communautaires telles que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conventions internationales, etc.) seraient, dans la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen), considérées comme étant les normes supérieures, c...