Catégorie : Droit
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Le général de Gaulle prononçant un discours dans la ville de Bayeux en Normandie le 16 juin 1946
Le général de Gaulle prononçant un discours dans la ville de Bayeux en Normandie le 16 juin 1946. Cette date est d'autant plus importante qu'elle correspond à la fin de la Seconde Guerre mondiale qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les Alliés, de Gaulle crée le gouvernement provisoire de la République française et assume la présidence en septembre 1944. Cela a été suivi par d'autres réformes, telles que le droit de vote des femme...
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Responsabilité civile (cours de droit)
Responsabilité civile [email protected] Responsabilité civile : obligation de réparer les dommages causés à autrui pécuniaire (ex : blesser un enfante à trottinette responsabilité : obligation de réparer le dommage corporelle) Dommages et intérêts _Responsabilité civile X Responsabilité Administrative Responsabilité civile : responsabilité d’une personne privée , physique ou morale Responsabilité administrative : engager la responsabilité de l’administra...
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Travaux dirigé droit commercial
TD - droit commercial - UPO : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO 2016-2017 UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU Année académique 2016-2017 …………………………………………………… UFR/SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES TRAVAUX DIRIGES Matière : Droit commercial général Niveau : S5/L3/SJPA Chargé du cours : Dr Jean-Claude TAHITA Chargé des TD : Jean Peingdeweindé OUEDRAOGO SEANCE I (2h) Exercice I : E...
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Histoire des institutions 1
INTRODUCTION L'État tente de contrôler le pouvoir exécutif voir à coiffer toutes les institutions publiques. D'ailleurs cela revient à étudier l'administration en France qui tente à recouvrir toutes les institutions publiques mais les institutions publiques n'inspire pas tous les pouvoirs publics. Tout cela se traduit par des concepts clés, de vecteur qui construisent la France depuis 1789, de la centralisation territoriale, de commandement, de soumission administrative centrale....
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cas pratique droit civil
Cas Pratique Liliana GUGNON TD-06 Cas pratique n°1 : Une femme travaillant sur un projet de vente nécessite une somme d’argent au montant de 20000 euros pour ouvrir sa boutique. Sa sœur, lors de son anniversaire décide de lui faire la surprise de lui prêter cette somme d’argent. Elle écrit une carte stipulant qu’elle lui prête cette somme d’argent et qu’ils lui permettront de réaliser son rêve. Cependant, un an après la femme n’a toujours pas r...
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Institutions internationales et européennes
Institutions internationales et européennes Introduction : Parmi les diverses classifications possibles pour les organisations internationales, on en retiendra plusieurs afin de penser la place et le rôle que peuvent jouer ces rassemblements de pays sur la scène internationale : 1ere classification a raison du domaine d’activité : - Organisations politiques qui visent une concertation dans des sujets stratégiques comme celu...
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Cours: DROIT DE LA FAMILLE
CHANTRY CORNELUS NDONG DROIT DE LA FAMILLE PLAN DU COURS Introduction §1 : Définition et histoire de la famille §2 : Histoire du droit de la famille §3 : Intérêt de l’étude du droit de la famille IePartie : Le couple Titre I : Le couple non marié Chapitre 1 : Les fiançailles Section : La nature et les effets juridiques des fiançailles §1 : La nature des fiançailles §2 : Les effets juridiques des fiançailles Section 2 : Les rapports des fiancés avec les tiers §1 : Les fianç...
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Cas pratique qur la notion de contrat administratif
TD n°1 : La notion de contrat administratif Cas pratique : Votre client, Monsieur Alain ROMAIN, vient vous rencontrer le 1er mars 2019. Il vous présente deux documents qu’il a reçus en recommandé avec avis de réception postale le lendemain de leur date respective de signature. Il est porteur d’un troisième document, qu’il a adressé lui-même à la mairie. Il est précisé que la commune d’ARES est dotée d’un plan local d’urbanisme. Il vous indique par ailleurs n’être...
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La naissance de la République française
Introduction au cours : - institution = les choses éteques (sens strict) → n’importe quelle chose établit par l’usage (sens large) → mais utilisé pour désigner des entités collectives, distinction avec les individus → ex : UGA ou faculté de droit - institutions qui organisent la société politique = institutions publiques il existe 2 catégories d’institutions publiques : → institution politique = institutions chargées du gouvernement de l’État → dirige la soci...
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les points communs entre le droit mésopotamien et le droit hébreux
Voici les points communs entre le droit mésopotamien et le droit hébreux . 1-Légitimité religieuse 2- Pas de distinction entre hommes libres et esclaves 3- Les femmes avaient certains droits qu’elles vont perdre dans les civilisations ultérieures. Donc les choses n’évoluent pas dans un sens unique . 4- Empereurs qui détiennent le pouvoir absolu, on retrouve aucune distinction entre la propriété du droit et propriété publique . (= Tout appartient au roi) 5- Ce sont...
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td2: Cass. Ch. mixte1 , 24 mai 1975
Cass. Ch. mixte 1 , 24 mai 1975 1- Faits matériels Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société Vabre a importé des Pays-Bas, Etat membre de la CEE, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France ; le dédouanement de ces marchandises a été opéré par la société Weigel. A l’occasion de chacune de ces importations, la société Weigel a payé à l’Administration des douanes la taxe intérieure de consommation prévue par l’art 2...
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Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ?
Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ? I-La question de la jurisprudence comme source du droit dans la perspective de l’assimilation du droit et de la législation. A- Le principe de l’interdiction. 1-L’interdiction des arrêts de règlement Article 5 du Code civil 2-Les raisons de l’interdiction Raison historique Culte de la loi B- La portée de l’interdiction 1-Abandon de la règle du précédent et liberté du juge...
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TD n°8 : Application de la loi dans le temps
TD n°8 : Application de la loi dans le temps Cas pratique n o 1 Faits : Samir et Sawssan se sont mariés en 2010, mais vivent pratiquement séparés depuis quelques années. La loi applicable au mariage interdit le divorce. Mais le législateur vient de voter une loi autorisant le divorce. Les époux peuvent-ils divorcer en application de la nouvelle loi ? Problème de droit : La loi nouvelle est-elle applicab...
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Fiche d’arrêt Cour de cassation, ch. com., 9 janvier 2001
USJ FDSP Groupe C Fiche n° 6 (Semaine du 7 au 11 décembre 2020) La Coutume Eléments de correction Exercice n° 1 Fiche d’arrêt Cour de cassation, ch. com., 9 janvier 2001 (2 ème espèce) 1- Les faits matériels La société Préposrêve (la société) a confié à M. Marinho la fabrication et la mise au point des filières constituant l’outillage nécessaire à la fabrication de profilés ainsi que des profilés, à partir de ces filières. 2- La procédure M. Marinho a assigné la soci...
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Civil td: Style et Structure d’une décision judicaire
Université Saint Joseph Faculté de Droit Première Année Droit CivilStyle et Structure d’une décision judicaire I-Aperçu sur le déroulement d'un procès Les juridictions de l'ordre judiciaire (à distinguer des juridictions de l'ordre administratif) sont dans l'ordre hiérarchique suivant : 1-Le tribunal de première instance 2-La Cour d'Appel 3-La Cour de Cassation 1- Le tribunal de première instance ( ةيادبلا ةمكحم ) Appelé en France tribunal de grande i...
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Humilité et droit
Fiche n°1 Un premier contact avec le droit Fiche de lecture du texte « Humilité et Droit » Nature du texte : texte doctrinal Présentation de l’auteur : civiliste réputé, Philippe Malaurie présente la particularité d’avoir un champ d’enseignement et de publications vaste couvrant pratiquement l’intégralité du droit civil français. Situation du texte : Le texte est extrait de l’ouvrage Droit civil illustré , publié aux éditions Le...
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Jacques CHEVALLIER: Le droit administratif, droit de privilège ?
Corrigé L2 Droit administratif 2019 Sujet théorique : Que pensez-vous de la citation suivante ? « Le soupçon de privilège pèse depuis toujours sur le droit administratif : en tant que droit spécial, ne permet-il pas à l'administration de bénéficier d'un régime de faveur et d'échapper au contrôle du juge ordinaire ? Et des notions telles que « puissance publique », « prérogatives exorbitantes » ou « pouvoir discrétionnaire » ne marquent-elles pas l'inégalité foncière d...
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La hiérarchie des normes
Dissert 2 Juge admi et la hierarchie des norms, amicales INTRO « De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Pascal Puig )Cette citation illustrerait la situation actuelle de la hiérarchie des normes en France. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit ,mise au point par Hans Kelsen .Selon lui, toute norme juridique tire sa v alidité , de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarc...
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Le dualisme juridictionnel est-il remis en cause ?
INTRO : 30 ans après la consécration de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel et par conséquent le dualisme juridictionnel, celui-ci continue à faire l'objet de remises en cause. L'originalité du système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres juridictions, judiciaires et administratives, toutes deux menées par deux cours souveraines que sont respectivement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Il ne conviendra pas de parler de la jurid...
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Le juge administratif protecteur de l’ordre juridique national
Sujet théorique Le juge administratif protecteur de l’ordre juridique national Remarques : La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national. La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux. Elle suggère que le juge administratif est appelé à...