Catégorie : Droit
-
Le Président de la République : un « monarque républicain » ?
Dissertation : Le Président de la République : un « monarque républicain » ? « Monarque républicain », l’ expression introduite par Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, cherche à caractériser les prérogatives du Président de la République sous la Vème République. L’oxymore choque, un monarque ne peut pas exister sous une république puisque ce sont deux modes de gouverneme nt opposés, pourtant elle soulève des interrogations. Le Président de la...
-
Les discriminations sexistes en France
Les discriminations sexistes en FranceII. QuÕest ce que le sexisme ?Le sexisme est une idologie qui repose sur lÕide que les femmes sont infrieures aux hommes. Ses manifestations sont trs diverses: des formes lÕapparence anodines (strotypes, Ç blagues È, remarques) jusquÕaux plus graves (discriminations, violences, meurtre).CÕest le principal obstacle lÕgalit relle entre les femmes et les hommes.Certaines des manifestations du sexisme ne sont pas punies par la loi:Les strotypes de...
-
Dissertation: l’autonomie de la volonté
Nul nÕest injuste envers lui-mme. Ce sont ici les mots ports par Jean Jacques Rousseau dans son clbre ouvrage Ç Du contrat socialÈ . Cette ide de justice peut se rattacher un des grands prceptes qui conditionne le droit du contrat: lÕautonomie de la volont. En droit franais, le contrat se de Þnit selon lÕarticle 1101 nouveau du Code civil comme tant Ç un accord de volont entre deux ou plusieurs parties destin crer, modi Þe...
-
Commentaire lettre d'avit Clovis
Lettre de l’évêque Avit de Vienne au roi Clovis (Trad. P. RICHE , G. TATE , Textes et doc uments d’histoire du Moyen -Âge , Paris, SEDES, 1974 ). « La plupart des hommes, au lieu de rechercher une croyance saine, s’ils s ont exhortés par leurs prêtres ou consei llers par leurs amis d’abandonner leurs erreurs, se contentent d’opposer la coutume de leur nation, les rites pratiqués par leurs ancêtres… Désormais, des excuses de c e ge...
-
Séquence 5.2: Quel est le rôle du contrat?
Thème 5 Quel est le rôle du contrat ? Chapitre 5.1 L’exécution des contrats Notions L’exécution, l’inexécution. L’exception d’inexécution. La mise en demeure. La résiliation, la résolution. La clause pénale. La clause abusive. Contexte : Le contrat légalement formé contraint les parties à exécuter leurs obligations. En cas d’inexécution, le recours à la mise en demeure est le plus souvent nécessaire pour exiger du débiteur l'exécution en nature ou...
-
L'expression de la toute-puissance présidentielle (2017-2022)
Sacha Balavoine-Fisch TD4 Droit Constitutionnel L'expression de la toute-puissance présidentielle (2017-2022) Selon une étude de The Economist publié le 9 février 2022, la France est considérée depuis 2020 comme une démocratie « défaillante ». Cette évolution peut être corrélée avec l’augmentation de l’intervention de l’État ainsi que les limitations que subissent les libertés individuelles à cause de la pandémie de Covid-19 due aux décisions du président Macron (stratégie du « q...
-
A quoi sert le droit ?
Dissertation de droit Introduction au droit Le droit désigne l’englobement des règles visant à veiller au bon déroulement de l’activité en société et applique des sanctions en fonction des infractions commises par les citoyens. Il précède à l’usage de la religion comme pouvoir avant de s’établir dans le but de répondre aux besoins de la laïcité et défaire ainsi la politique de la sphère religieuse. Ainsi, il n’est pas habituel pour elle de se référer à divers autres moyens de juger t...
-
CE,16 JUILLET 2007, SYNDICAT NATIONAL DE DÉFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE À L'HOPITAL
CE, 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Gaston JÈZE énonçait que « Tout problème financier se ramène à ceci : le fonctionnement des services publics entraîne des consommations de services personnels et de choses ; il faut répartir, entre les individus, la charge qui résulte de ces consommations ; il faut déterminer qui doit supporter cette charge et dans quelle mesure. » (JÈZE Ga...
-
-
Arrêt du parlement de Paris, 28 juin 1593 dit "Arrêt lemaître".
Séance 3 : Commentaire de texte. Sujet : Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître ». « Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se démembrent pas », cette citation d’Antoine Loysel affirme que les lois fondamentales du royaume de France s’imposent à tous, car c’est d’elles que l’on tient la Couronne. Dans cet arrêt, Jean Lemaître, qui décédera à Paris en 1596, était (fut) un avocat général puis premier président...
-
le regime de vichy dissert
Dissertation droit constitutionnel Liliana GUGNON TD05 « Je fais à la France le don de ma personne pour atténuer son malheur. » cette citation du maréchal Patin montre son engagement pour la France et le dévouement qu’il y portait. De 1940 à 1944 la France vit au rythme d’un nouveau régime politique : le régime de vichy incarné par la figure du maréchal Pétain. Ce nouveau régime se place en rupture vis-à-vis de la troisième république qui existait auparavant. Le règle de vichy est d’abo...
-
L’employeur ne fait pas ce qu’il veut dans son entreprise
DM DROIT #107 / 12 / 21 ___________________________________________________________________________ Sujet (page 22-23) : Entranement lÕanalyse dÕune situation juridique. ___________________________________________________________________________ Premire partie : vri Þez la lgalit de la procdure de recrutement laquelle a t soumise Alice. 1.Les faits quali Þs Une candidate un emploi a t carte dÕune procdure de recrutement pour nÕavoir pas rpondu un questio...
-
relations internationales
Dans le cadre des activités faut toujours respecter les lois et règlements de l'E accréditaire . Dans ce cadre là il y a une interdiction de s'immiscer dans les affaires intérieurs de l'E accréditaire Bcp d'histoitres d'affaires d'epionnages en prenant d diplomates anciennement soviétique et actuellement russes qui en réalité était des diplomates mais aussi des espions envoyés AU R-U et la Fr Dernière des fonctions de la mission c'est la promotion d relations amicales et développement d re...
-
Droit civil: INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Famille = sous ensemble de la personne : cÕest une subdivision de la personne. Si il nÕy a pas de personne il nÕy a pas de famille. Nanmoins, cÕest rvlateur dÕune certaine conception : certain auteur parle de mthodologie individualiste de la famille : la famille on lÕapprhende par lÕindividu et non pas par un groupe qui existe en soi. Le code civil apprhende la famille par le statut quÕelle donne au personne. 1 des ele-ments du statut des personne...
-
QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
I ère STMG 1 CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT FINALITS NOTIONS - Savoir identifier la source dÕune rgle de droit - Distinguer les diffrentes institutions - Expliquer le sens et la porte dÕune dcision de justice - Qualifier juridiquement une situation de fait - Constitution. - Contrle de constitutionnalit (QPC). - Droit communautaire, traits, droit driv (...
-
cours droit constit
Droit constitutionnel : semestre 2 Introduction : Section 1 – Les IIIe IVe et Ve Républiques : un siècle et demi (continu) de République Rep : etat dont le regime est republicain, parfois pris comme synonyme de democratie. « qui se rapporte a la rep » La rep est le regime qui est ni monarcgi ni cesariste :cest celui dans lequel le chef de letat est pas héréditaire et beneficie dune légitimité heretique temporaire Les rep dans lhistoire fr avaient été rare : première...
-
idees politiques
Histoire Des Idées Politique Partiel : épreuve de deux heures : dissertation de réflexion sur un sujet portant sur le cours : choix entre 3 sujets (auteur ou sujet transversal) 17/01/22 : Introduction générale : Définitions : - Le politique : sphère politique, espace assez large qui va regrouper des acteurs, des manières de concevoir le pouvoir politique, des manières de se gouverner C’est celui qui apparait comme le plus noble en histoire des idées - L...
-
-
QU’EST-CE QU’UN JUGE D’INSTRUCTION ?
Aujourd’hui, nous allons vous présenter le métier de juge d’instruction. QU’EST-CE QU’UN JUGE D’INSTRUCTION ? Tout d’abord, le juge d’instruction est un magistrat du tribunal de grande instance. Il est saisi par le procureur de la République pour les enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes comme les crimes et les délits. Sa principale mission est de chargé d’instruire l’affaire, c’est-à-dire qu’il met l’affaire en état d’être jugée. Mais il a...
-
La convocation du roi
Histoire du droit Liliana GUGNON td5 « La convocation des États généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple entier à l’exercice de ses droits. » écrite par Jules Michelet cette citation reprends bien l’enjeu du texte, étant la lettre du Roi pour la convocation des états généraux à Versailles le 27 avril 1789, car cette lettre parle de donner des droits au peuple en lui permettant de donner son opinion par rapport...
-
Françoise Rade
TD N°3 CIVIL : LA LOI Cas pratique : Françoise Rade vient d’accoucher d’une petite fille Justine. Le père de son enfant qui est le mari de Françoise Rade est en prison car condamné à trois mois d’emprisonnement ferme pour vol avec violence. Françoise veut présenter Justine à son père, mais elle ne peut pas car un loi du 10 septembre 2018 interdit aux enfants de moins de 3 ans de pénétrer dans une maison d’arrêt ou un centre pénitentiaire. Françoise est scandalisé et invoque le n...
-
TD N°7 DROIT CIVIL : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
TD N°7 DROIT CIVIL : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS 2) Maîtriser les notions suivantes : Présomptions légales (simples et irréfragables) : Art 1354 du code civil : La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve. Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la...