Catégorie : Divers
-
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (epci)
lES ÉlllUSSlMENTS PUBUCS DE CIOPÉHJION INTfRCOMMUNAlE (iPO) L'inte rcommunalité permet aux communes de se regroupe r au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer ensemble certaines prestations (ramassage des ordures ménag ères, assainis sement, transports urbains, etc.), pour élaborer des projets de développe ment économique, d'urbanisme ou d'aménagement (construction et gestion d'un équipement spor...
-
L'ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
Les conseillers départemantaux
•:~•"c'1(>.'.:, "«~•?~m,.1..•~•;,.: •:· '.~r- "f: ':( r ;< . il ~· :
-
LE CONSEIL RÉGIONAL
IONAl r � La région est administrée par un organe délibérant, le conseil régio- \.. nal, et un organe exécutif, le président du conseil régional. Le conseil régional est la collectivité territoriale qui administre la région. Le conseil régional « règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ». Il a compétence pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et s...
-
LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
· Le département est administré par un organe délibérant, le conseil départemental , et un organe exécutif , le président du conseil départe mental. Le conseil départe mental est la collect ivité terri toriale qu i adm inistre le départe ment : les lois de décentralisat ion lui ont att ribué un certain no mbre de compétences. La loi du 13 aoftt 2004, relat ive aux libe rtés et responsabilités locales, a trans féré de no uvelles compétences aux comm...
-
LES DÉPENSES DE LA COMMUNE ET L'ÉLABORATION DES BUDGETS
Il Les principes budgétaires Un ens em ble de règles et de principes en matière de droit budgé taire per mettent d'encad rer les pro céd ures d'éla bora tion et d'adoptio n du budg et et d'assurer un con trôle de l'assemblée délibérante sur les füiances de la collec tivité. Ces principes budgétaires sont les suivants: -annu alité: obligat ion du vote du budget chaque ann ée; -unit é: le budge t doi t être retracé dans un docum ent un ique qui...
-
LE CAS PARTICULIER DE PARIS, LYON, MARSEILLE
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
-
RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public qui dispose d'une autonomie administrative et financière pour remplir une mission d'intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité dont il dépend (État, région, département ou commune). On distingue, selon la nature de leur activité, les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). On disti...
-
LES DEPENSES DE LA COMMUNE ET L'ÉLABORATION DES BUDGETS
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LE STATUT DES ELUS LOCAUX
lf SJAJUJ DES ÉLUS lOC~UX r . ~ Un man dat électif local n'est pas un e profess ion: les élus locaux conti- nuent, dans leur grande majorité, à exercer leur profes sion pendant leur mandat. La rémunération d'un élu n'est pas un salaire, mais un e indem nit é. Elle est impo sabl e. Elle n'ouvre pas droit à la perception d'alloca tion en fin de mandat. Les élus locaux do ivent donc souvent concilier leur vie professionnelle et l'exercic...
-
Le contrôle de l'action des collectivités territoriales
ê lf@lffllÔLE DE f ACIION : .... DES .. (QLlECJilVIJE5 JERRIJORI AlES • Les collectivités territoriales s'administrent librement, mais cela ne les em pêche pas de respecter les lois de la République. Le préfet est là pour le leur rappeler, au besoin : il« a la charge des intérêts nationaux, du contrôle admi nistratif et du respect des lois» (Constitution, art. 72). • L'État exerce donc, sur les décisions des collectivités territoriales, un contrôle de légalité, ain...
-
Les compétences de la commune
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT D'ÊTRE CANDIDAT
ACHE44 LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT IY 1ÊlRE CANDIDAT • Le droit de vote est un droit subjectif: voter n'est pas, en France, une obligation. Le droit de vote peut être vécu comme un devoir, ce qui est également sub jectif: un devoir est une sorte d'obligation que l'on s'impose à soi-même, dont le non-respect n'est susceptible d'aucune sanction. Voter est un choix personnel: pour voter, il faut faire la démarche de s'ins...
-
MODES DE SCRUTIN
ET MODllDE·SCllUTIN (1 Les élections locales "' Les élections locales sont les élections municipales (pour élire les conseil lers municipaux), les élections départementales (pour élire les conseillers dépar tementaux) et les élections régionales (pour élire les conseillers régio naux). €> Les élections municipales ont eu lieu en 2008 (les 9 et 16 mars), en même temps que les élections cantonales. Les suivantes auront lieu en 2014. Les dernières électio...
-
-
LE SERVICE PUBLIC
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LE DEPARTEMENT
uŒ,lRTf~ENT :....:..t:., .... • -- • -. . -• --- -- -•• • r La Fran ce est composée de 96 dé partements en métropole et de 5 en outre -mer: ces 101 départem ents sont découpés en 2 000 can tons (dont 20 à Ma yott e). Les 5 départements d'outr e-m er sont éga lement des région s. \. ,J • Les département s ont été créés le 22 décembre 1789 , par la loi relat ive à la constit ution des assemblées primaires et des assemblées administra tives : il est...
-
L'EtAT civil
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
Le contentieux électoral
. .; !Uf ((lONflENfllElUX lEI.JBCTOiRAJL Le droit électoral fait partie du droit constitutionnel. Les textes relatifs au droit électoral sont contenus dans le code électoral. ., Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges qui peut naître d'une élection (le candidat battu qui pense, à tort ou à raison, que son adversaire a triché, ou que les conditions du vote n'ont pas été respectées) : le contentieux électoral prévoit des procédures pour que ce...