Catégorie : Divers
-
LES ATTRIBUTS LIÉS AUX FONCTIONS DE MAIRE ET D'ADJOINT
LES ATTlll'BUTS LliÉS AUX FO'NCTIONS DE MAIRE ET D'ADJO:INT Les maires et leurs adjoints disposent d'attributs, qu'ils peuvent porter lorsqu' ils exercent leurs fonctions : un costume, une écharpe et une carte d' identité professionnelle. (1 Un costume Le maire et ses adjoints ont le droit de porter les costumes de maire et d'adjoint prévus par le décret du 1er mars 1852 : il s'agit d'un« habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, pa...
-
ORIGINES DE LA DÉCENTRALISATION
OIIGINlS DÉC!ENTRAUSATION r Avant la Révolution, la France était un État entièrement centralisé : " toutes les décisions se prenaient à Paris, puis à Versailles, à la cour du roi. Le gouvernement central n'avait aucun représentant local : il n' était donc pas déconcentré. � � Il La centralisation Un État centralisé est un État où toutes les décisions se prennent au même endroit, là où se trouve le pouvoir. REMARQUE DU FORMATEUR: Le pouvoir central...
-
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
WATTRIBUTtONS DU CONSEIL MU ·NJCIPAl Le con seil municipal règle par ses délib ération s les affair es de la commun e (CGCT, art. L. 2121-29) : il a donc une compétence générale de princ ipe. Le con seil municipal est un e asse mbl ée délib érant e élue. Ell e adopt e des délib ération s : une dél ibérat ion peut être défin ie comme « la déc i sion collég iale d'une assemblée dél ibérante après examen et discuss ion ». CONSEIL OU FOR MATEUR ;...
-
LES ELECTIONS MUNICIPALES
~ l(S llEITIONS MUNIOPA liES Les 36 767 communes de France sont administrées par un conseil mu nicipal élu pour six ans par les électeurs , au suffra ge uni versel direct , lors d'un scrutin de liste majoritaire ou proportionnel à deu x tours . • Les élec tions munici pale s son t organis ées le même jour dans tou te la France : un con seil municipal élu lor s d'élection s municipale s partielle s est élu jusqu 'aux prochaines élec tions (s...
-
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LA REGION
r ~ La Fra nce est divisée en 26 région s : 21 se trouvent en métropole , 5 en outr e-mer. '-Une région recouvre plusieurs départements. • Le pouvoir central déconcentr é est représent é par un préfet de rég ion , install é da ns la préfect ure de région . Il assure le contrôle de légalit é des actes et des délibération s du con seil régional. Il coordonne l'action des pré fets . Le préfet de région cum ule souve nt les fonctions de préfe t de région...
-
LES CONSEILLERS REGIONAUX
Les conseillers régionaux siègent au conseil régional, qui administre la région. La France compte l 880 conseillers régionaux. Il Les conseillers régionaux • Les conseillers régionaux sont élus tous les six ans au suffra ge uni versel dire ct, au scrutin proportionnel de list e, lor s des élection s régi onale s. • Les élections ont lieu au mois de mars et, dans toutes les régions, « les col lèges électoraux sont convoqués le même jou...
-
LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
-
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (epci)
lES ÉlllUSSlMENTS PUBUCS DE CIOPÉHJION INTfRCOMMUNAlE (iPO) L'inte rcommunalité permet aux communes de se regroupe r au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer ensemble certaines prestations (ramassage des ordures ménag ères, assainis sement, transports urbains, etc.), pour élaborer des projets de développe ment économique, d'urbanisme ou d'aménagement (construction et gestion d'un équipement spor...
-
L'ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
Les conseillers départemantaux
•:~•"c'1(>.'.:, "«~•?~m,.1..•~•;,.: •:· '.~r- "f: ':( r ;< . il ~· :
-
LE CONSEIL RÉGIONAL
IONAl r � La région est administrée par un organe délibérant, le conseil régio- \.. nal, et un organe exécutif, le président du conseil régional. Le conseil régional est la collectivité territoriale qui administre la région. Le conseil régional « règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ». Il a compétence pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et s...
-
LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
· Le département est administré par un organe délibérant, le conseil départemental , et un organe exécutif , le président du conseil départe mental. Le conseil départe mental est la collect ivité terri toriale qu i adm inistre le départe ment : les lois de décentralisat ion lui ont att ribué un certain no mbre de compétences. La loi du 13 aoftt 2004, relat ive aux libe rtés et responsabilités locales, a trans féré de no uvelles compétences aux comm...
-
LES DÉPENSES DE LA COMMUNE ET L'ÉLABORATION DES BUDGETS
Il Les principes budgétaires Un ens em ble de règles et de principes en matière de droit budgé taire per mettent d'encad rer les pro céd ures d'éla bora tion et d'adoptio n du budg et et d'assurer un con trôle de l'assemblée délibérante sur les füiances de la collec tivité. Ces principes budgétaires sont les suivants: -annu alité: obligat ion du vote du budget chaque ann ée; -unit é: le budge t doi t être retracé dans un docum ent un ique qui...
-
-
LE CAS PARTICULIER DE PARIS, LYON, MARSEILLE
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...
-
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public qui dispose d'une autonomie administrative et financière pour remplir une mission d'intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité dont il dépend (État, région, département ou commune). On distingue, selon la nature de leur activité, les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). On disti...
-
LES DEPENSES DE LA COMMUNE ET L'ÉLABORATION DES BUDGETS
imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...