Catégorie : Citations
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Qui nimis probat nihil probat
1 / 2 Qui nimis probat nihil probat Qui prouve trop ne prouve rien Il s'agit d'un brocard célèbre (Liebs Q 59), parfois cité sous la fo1111e Nihil probat qui nimium probat : il faut fournir des preuves pour ce qui doit et peut être prouvé, sans tomber dans l'excès. Pa1111i les diverses reprises à l'époque moderne, rappelons celle de Josephus Amadesius (Dissertatio de metropoli ecclesiastica Ravennatensi, 124., cf. Pl 52, 161 c) ; une...
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Solve et repete
1 / 2 Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage aujourd'hui : lorsqu'on a reçu une amende injustifiée, ou qu'on désire contester un impôt, il est préférable de payer d'abord puis .. dans un second temps, d'intenter un recours (ce principe est toujours appliqué par de nombreuses administrations, notamment fiscales, ou dans le cadre des marchés publics; elle fut abolie...
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Locus regit actum
1 / 2 Locus reglt actum Le lieu régit l'acte Cette fo1111ule d'usage courant dans les milieux juridiques désigne une règle du droit international privé, qui finit par s'imposer au Moyen-Age et qui fait encore partie de la législation actuelle de tous les pays - par lois de façon incomplète. Le principe en est simple : à l'origine, aucune distinction n'était faite entre la fo1111e et la substance des actes juri diques. La règle> avai...
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Habemus confitentem reum
1 / 2 Habemus conjitentem reum , . Nous avons un accuse qui avoue Cette expression appartient au vocabulaire judiciaire, et désigne le cas où un accusé avoue spontanément sa faute ; mais elle est aussi utilisée aussi de façon ironique dans le langage courant ; le brocard Habemus optimum testem confitentem reum, > est lui aussi fréquent. En ce qui concerne les auteurs classiques, on lit une phrase analogue chez Cicéron (Pro Ligario, 1...
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Ne impediatur legatio
1 / 2 Ne impediatur legatio ()n ne peut empêcher une mission ('"ette locution est encore en usage aujourd'hui pour énoncer un des principes fondamentaux du droit international (article 25 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques) : tout Etat doit veiller à l'inviolabilité des missions diplomatiques qu'il a accréditées et veiller à ce que les émissaires ne rencontrent aucun obstacle et puis sent remplir leur fonction en l...
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Celui qui a commis le vol et celui qui en a profité sont tous deux des voleurs
'A11 ♦ 0TEpoL ac>.iffES, acal o 8Efci11Evos Kal o 1e>.É-,,as Celui qui a commis le vol et celui qui en a profité sont tous deux des voleurs Il s'agit du vers 136 du Pseudo-Phocylide, lequel se base sur un prin cipe juridique, qui veut que l'on sanctionne de la même façon tous ceux qui ont pris part à une action criminelle, qu'ils aient directement com mis le vol ou qu'ils en aient profité; cf. le corpus juridique romain, et en particulie...
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Actor sequitur forum rei
1 / 2 Actor sequitur forum rei Celui qui plaide une affaire doit suivre le for du défendeur Ce brocard fréquemment utilisé résume un principe des procédures civiles et pénales de la compétence territoriale du tribunal du domicile du défendeur. Si une personne doit être usignée en justice, elle doit 1 • être, sauf disposition contraire, devant le tribunal dans le resson duquel cette personne a son domicile ou sa résidence. (art. 42 du nou...
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Iniuria non fit volenti
Iniuria non fit 110/enti Si la personne consent, il n'y a pas faute Cette for111ule juridique toujours utilisée de nos jours n'a pas d'origine connue; on peut toutefois la rapprocher d'une règle énoncée par Ulpien (Digeste, 4 7, 10, 1, 5 : Nul/a iniuria est quae in volentem fiat, ). En grec Aristote uti- 1 ise une fo11111.1le similaire dans l'Ethique de Nicomaque (1138a 12: à6lKEÎTaL 6' où6tls ÉKwv), mais il ne semble pas reprendr...
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Oculum pro oculo, et dentem pro dente
Oculum pro oculo, et dente,n pro dent~ Œil pour œll, dent pour dent ("ette expression, extrêmement célèbre, est devenue le symbole d'une justice archaïque, fondée sur la vengeance et sur l'exacte compensation des torts subis ( appelée aussi >, pour employer une appellation déjà utilisée par Tertullien [Adversus Marcionem, 2]). Cette phrase fait allusion à la loi mosaïque qui n'était cruelle qu'en appa rence et qui cherchait surtout, dan...
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Confessio est regina probationum
1 / 2 Confessio est regina probationum La confession est la meilleure des preuves Ce célèbre adage juridique a souvent été contesté, car une confession peut avoir été extorquée sous la contrainte ou reposer sur des motifs invalides : la justice doit donc s'appuyer avant tout sur des preuves objectives. D'autres fo1111llles s'opposent à ce brocard (Liebs C 157) et à d'autres brocards semblables (du type N 157: Nu/lafortior probatio quam co...
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In dubio pro reo
ln dubio pro reo Le doute joue en faveur du prévenu Cet adage juridique est l'un des plus célèbres et des plus fréquemment utilisés, mais cette fo1111\llation n'a pas une origine antique (selon Liebs I 62 elle apparaît pour la première fois chez Aegidius Bossius, Tractatus varii : titulus de faventibus defensionis, 2). Ce concept, qui affi1111~ le principe de la présomption d'innocence, est exprimé fré quemment par les auteurs de l'époque clas...
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Pacta sunt servanda
Pacta sunt servanda Les pactes sont faites pour être respectées Cette règle célèbre dérive peut-être d'Ulpien qui, au début du chapitre intitulé De pactis (Digeste, 2, 14) constatait : Quid enim tam congruum fldei humanae quam ea, quae inter eos placuerunt, servare?, > - le même concept revenant dans le même chapitre (2., 14, 7, 7). Cicéron dans le De officiis (3, 92, 24) constatait: Pacta et promissa semperne servanda sint, quae nec vi...
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Prior in tempore, potior in iure
Prior in tempore, potior in illre Le premier en date est préférable en droit Cette maxime fait partie des Regulae iuris du Digeste (5, 12, 54) et elle est encore utilisée de nos jours (y compris sous la f 011,1~ Qui prior est tempore potior est iure, cf. Liebs P 98, Q 72, auquel nous renvoyons pour une bibliographie sur cette question): elle signifie qu'à éléments égaux, on privilégie toujours celui qui est garanti par un status...
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Alterum non laedere
1 / 2 Alter•m non laedere Ne pas nuire à autrui Ils "agit -avec Honeste vivere (n. 938) et Suum cuique tribuere (n. 940) __ de l'un des trois principes fondamentaux du droit romain, attribués à U lpien (Digeste, l, 1, 10, 1) et repris dans les Institutiones de Justinien ( 1. 1 , 3) qui interdit de nuire à autrui, cette règle générale ayant inspiré d·autres préceptes particuliers, notamment une loi de Marc-Aurèle et Lucius Verus,...
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Nihil obstat quominus imprimatur
1 / 3 Nihil obstat quominus imprimatur Peut être imprimé: rien ne s'y oppose Cette f 01111ule était apposée sur les ouvrages qui étaient imprimés après autorisation de l'Eglise (selon les canons 1393 et 1394 du droit cano nique), et plus particulièrement après l'autorisation de l'ordinaire du lieu ou du supérieur de l'Ordre (canon 1395); elle a pris un sens plus large, et c'est de cette expression que dérivent le simple Imprimatur. >,...
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Quod omnes tangit debet ab omnibus approbari
1 / 2 Quod o,nnes tangit debet ab omnibus approbari Ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tout le monde Cette règle juridique encore célèbre, qui fut utilisée en droit cano nique médiéval (cf. Innocent Ill, Regesta. 412 [PL 214, 438c] et Boniface VIII, Liber sextus decretalium, 5, 12. Regulae iuris. 29), ser vait à atténuer le principe du pouvoir absolu. Cette affi111aation presque > dérive d'un passage du Corpus iuri...
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Paterna paternis materna maternis
1 / 2 Paterna paternis materna maternis Les biens du père aux parents paternels, les biens de la mère aux parents maternels Il s'agit d'une règle juridique médiévale qui fut appliquée notamment dans le royaume de Naples. en Sardaigne, à Lucques et dans la pro vince de RaveMe et surtout hors d'Italie: elle prescrivait que lorsque quelqu'un mourait intestat ou sans avoir rédigé un testament valide, ses biens revinssent à la famille à laque...
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lura novit curia
1 / 2 I ura novit caria Les juges connaissent le droit Ce célèbre aphorisme médiéval énonce un principe évident, qui sup pose que les juges connaissent les lois et les appliquen~ même lorsque les parties intéressées ne le leur demandent pas expressément. Pour la bibliographie sur ce principe juridique, qui semble inconnu du droit romain, puisqu'à Rome c'était les parties en cause qui devaient cher cher et exposer les lois qui fondai...
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Affirmanti incumbit probatio
A.ffirmanti incu111bit probatio La preuve incombe à celui qui affirme Il s'agit d'une règle juridique d'un auteur incoMu qui continue à être en partie observée et qui trouve déjà des précédents dans le Digeste : Paul (22, 3, 2) écrivait que Ei incumbit probatio qui dicit, non qui negat, > (cf. également Marcien, Digeste, 22, 3, 21 ; cf. un bro card vulgaire Onus probandi incumbil ei qui dicit), et dans le Corpus iuris de Justinie...
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Qui per alium facit per se ipse facere videtur
1 / 2 Q•i per ali11m facil per se ipse f acere videt•r Celui qui agit par un autre est supposé avoir agi lui-même Ce principe juridique affi1111~ que celui qui incite quelqu'un à faire quelque chose en est tenu pour 1esponsable -ainsi par exemple les auto rités lorsqu'elles donnent des ordres ou qu'elles promulguent des décrets (mais les attestations de cette sentence sont tardives, cf. les Adnotationes du chapitre XI du De baptismo de...