Catégorie : Citations
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A latere
1 / 2 A latere Aux côtés Pat 11ii les locutions latines encore en usage de nos jours, l'expression a latere a conservé une signification juridique spécifique en italien. puisque le Giudice a latere désigne un magistrat de carrière, qui siège au tribunal et en Cour d'Assise aux côtés du président et des juges sans toge. Legato a latere équivaut par contre à>, l'appel lation désignant un haut prélat chargé de représenter le pape lors de c...
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Ubi lex voluit dixit, ubi noluit tacuit
1 / 3 Vbi la voluit dixit, ubi noluil tac11il Quand la loi a voulu quelque chose elle l'a dit, quand elle ne l'a pas voulu, elle l'a tu Ce brocard médiéval anonyme qui appartient à présent au patrimoine commun du droit tente d'empêcher qu'on ne fasse dire à la loi ce qu'elle n'a jamais voulu dire, c'est-à-dire d'empêcher son interpréta tion dans un sens large et non dans un sens rigoureusement restrictif. On peut le rapprocher de...
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Pascitur in vivis livor, post fata quiescit
Pascitur in vivis livor, post fata quiescit L'Envie se repaît des vivants mais se tait lonqu'ils sont morts Cette maxime, empruntée aux Amores d'Ovide ( 1, 15, 39) est à rattacher au topos précédemment évoqué, qui interdit de dire du mal des morts (n. 1020), puisqu'elle constate qu'habituellement on montre davantage de bienveillance vis-à-vis des morts que des vivants. Les précédents grecs sont nombreux (cf. la fine interprétation psychologiqu...
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Ex aequo
1 / 2 Ex aequo En équité Cette locution latine est fréquemment utilisée de nos jours, surtout à propos de deux concurrents qui ont obtenu le même résultat ou qui se sont classés à la même place dans une compétition. D'un point de vue juridique, on emploie plutôt Ex aequo et bono ( ►, fo,11,ule déjà attestée par Salluste [Bellum Jugurthinum, 35, 7)),
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Iudex nemo potest esse in propria causa
I udex nemo potest esse in proprio causa Nul ne peut être Juge dans une affaire le concernant Cet adage, que 1•on retrouve dans nos proverbes européens (en fran çais, en italien, en anglais et en portugais; cf. Mota 159), est répertorié pat 111i les sentences médiévales (Walther 13108a ; cf. aussi 13107, 16407a) et il est attesté chez Thomas de Chobham (Summa de commen- datione et extirpatione virtutum, 4). On peut le rapprocher d•un p...
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Ubi coepta est ibi lis finienda est
1 / 3 Ubi coepta est ibi lis fmknda est Un litige doit finir là où U a commencé 11 s'agit d'un principe juridique encore célèbre ( Liebs U 4) qui reprend et commente un passage d'Ulpien (Digeste, 5, 1, 1 ). qui affi1111ait qu'une personne qui soumettait un litige à une juridiction donnée, devait donc toujours en reconnaitre et en respecter l'autorité. Un autre brocard faisait également allusion à ce même principe (que l'on désign...
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Parce sepulto
Parce sepulto Epargne un corps enseveli Cette expression, que l'on emploie couramment aujourd'hui pour recommander d'oublier les erreurs et les fautes des défunts ou, du moins. pour indiquer qu' i I faut laisser les morts en paix, est empruntée à I' Enéide (3, 41): Enée, désireux de fonder une nouvelle cité sur la terre des Thraces, voulut offrir un sacrifice aux dieux protecteurs des lieux, et a11aieha par deux fois des arbustes pour r...
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Sic stantibus rebus
1 / 2 Sic stantibus rebus Les choses étant ce qu'elles sont Cette fo1111ule passée dans le langage courant (y compris sous la fo111.~ Rebus sic stantibus) indique qu'une atr.1111ation est exacte jusqu'à preuve donnée du contraire, ou tant que la situation de fait n'a pas subi de modifications. L'expression est empruntée au vocabulaire juridique et elle est employée à propos des contrats à exécution continue, pério dique ou différée, pour...
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Pater familias
Paterfamilias Le père de fa mille Cette locution, qui fait partie du langage courant, désigne soit un père de famille, soit le chef incontesté d'une famille ou d'un clan, cette fù111,e étant irrégulière et archaïque en latin, puisqu'elle avait conservé l'ancien génitif en -as au lieu de -ae. Dans le monde romain, cette expression désignait une figure juridique précise, c'est-à-dire la per sonne qui, n'ayant pas d'ascendant masculin dans s...
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Nascentes morimur, finisque ab origine pendet
l 025. Nascenta 111orim•r, jinisq•e ab origine pendet Nous mourons en naissant, et la fin dépend de l'origine (~ette célèbre maxime (citée par Montaigne, Essais, 1, 20) est emprun tée au traité de Manilius (Astronomica, 4, 16) et elle fait partie des nombreuses variantes sur le thème de la fatalité de la mort à laquelle n'échappe aucun être vivant, dès lors qu'il est venu au monde ( cf. n. 1024). On trouve des foi 11,11les équivalent...
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Pendente lite
1 / 3 Pendente lite L'instance étant en cours Cette locution, toujours en usage de nos jours, est attestée par le Code de Justinien (8, 36, 2) et par divers auteurs médiévaux (cf. notamment, Jean de Salisbury, Policraticus, 1, 5, 15; Innocent Ill, Regesta, PL 214, 704d ; 216, 762c ; Urbain III, Epistulae et Privi/egia, PL 202, 12528b ; 1529c; l 530ab). Elle est également employée dans divers brocards juridiques, tel Pendente lite n...
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Qui per alium facit per se ipse facere videtur
1 / 2 Q•i per ali11m facil per se ipse f acere videt•r Celui qui agit par un autre est supposé avoir agi lui-même Ce principe juridique affi1111~ que celui qui incite quelqu'un à faire quelque chose en est tenu pour 1esponsable -ainsi par exemple les auto rités lorsqu'elles donnent des ordres ou qu'elles promulguent des décrets (mais les attestations de cette sentence sont tardives, cf. les Adnotationes du chapitre XI du De baptismo de...
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Cuius commodum eius est incommodum
1 / 2 Cuius commodum eius est incommodum Qui tire profit d'une activité doit payer pour les dommages qui en résultent Ce brocard, encore souvent cité, dérive du Digeste : cf. en particulier S0, 17, 10 (Paul) Secundum naturam est commoda cuiusque rei eum sequi quem sequuntur incommoda, , Commodum esse debet cuius periculum est (Justinien, lnstitutiones, 3, 23, 3) ; citons encore la fo1111ule plus géné rique : Ubi periculum ibi lucrum, >...
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Incerta pro nullis habentur
1 / 3 Incerta pro nul/if habentur Ce qui est incertain n'a pas de valeur (.~c brocard est cité (cf. Liebs 1 37) à propos de ,,acquittement d'un accusé pour insuffisance de preuves (motif qui n'est d'ailleurs plus \·alide en droit italien). de même que la fo1111ule Idem est non esse et 11011 apparere, > ( Liebs 1 4) ; Idem est non esse aut non probari, > et Idem est non esse et non signiflcari, > (Liebs 1 5). 2 / 3...
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Nemo pro parte testatus pro parte intestates decedere potest
1 / 3 Nemo pro parte testatus pro parle intestatus decedere potest ~ul ne peut mourir en ayant rédigé son testament pour une part de son patrimoine et ne pas l'avoir fait pour l'autre part c·ette célèbre règle du droit romain ( cf. Pomponius, Digeste, 50, 17, 7 ; Ulpien, 29, 1, 19). énonce que si un testament nomme un seul héritier bénéficiaire d'une partie du patrimoine du défunt, cet héritier devient automatiquement l'héritier universe...
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Qui nimis probat nihil probat
1 / 2 Qui nimis probat nihil probat Qui prouve trop ne prouve rien Il s'agit d'un brocard célèbre (Liebs Q 59), parfois cité sous la fo1111e Nihil probat qui nimium probat : il faut fournir des preuves pour ce qui doit et peut être prouvé, sans tomber dans l'excès. Pa1111i les diverses reprises à l'époque moderne, rappelons celle de Josephus Amadesius (Dissertatio de metropoli ecclesiastica Ravennatensi, 124., cf. Pl 52, 161 c) ; une...
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Solve et repete
1 / 2 Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage aujourd'hui : lorsqu'on a reçu une amende injustifiée, ou qu'on désire contester un impôt, il est préférable de payer d'abord puis .. dans un second temps, d'intenter un recours (ce principe est toujours appliqué par de nombreuses administrations, notamment fiscales, ou dans le cadre des marchés publics; elle fut abolie...
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Locus regit actum
1 / 2 Locus reglt actum Le lieu régit l'acte Cette fo1111ule d'usage courant dans les milieux juridiques désigne une règle du droit international privé, qui finit par s'imposer au Moyen-Age et qui fait encore partie de la législation actuelle de tous les pays - par lois de façon incomplète. Le principe en est simple : à l'origine, aucune distinction n'était faite entre la fo1111e et la substance des actes juri diques. La règle> avai...
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Affirmanti incumbit probatio
A.ffirmanti incu111bit probatio La preuve incombe à celui qui affirme Il s'agit d'une règle juridique d'un auteur incoMu qui continue à être en partie observée et qui trouve déjà des précédents dans le Digeste : Paul (22, 3, 2) écrivait que Ei incumbit probatio qui dicit, non qui negat, > (cf. également Marcien, Digeste, 22, 3, 21 ; cf. un bro card vulgaire Onus probandi incumbil ei qui dicit), et dans le Corpus iuris de Justinie...
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lura novit curia
1 / 2 I ura novit caria Les juges connaissent le droit Ce célèbre aphorisme médiéval énonce un principe évident, qui sup pose que les juges connaissent les lois et les appliquen~ même lorsque les parties intéressées ne le leur demandent pas expressément. Pour la bibliographie sur ce principe juridique, qui semble inconnu du droit romain, puisqu'à Rome c'était les parties en cause qui devaient cher cher et exposer les lois qui fondai...