Catégorie : Citations
-
Moderamen inculpatae tutelae
Moderamen inculpatae tute/ae La légitime défense trouve sa limite dans sa propre culpabilité Cette expression est extrêmement importante car elle résume le principe fondamental qui régit le droit de légitime défense d'un individu, droit qui doit procéder comme autoprotection d'un droit violé, sans qu'il y aitres ponsabilité propre et sans que les limites du dommage subi ne soient dépassées. Ce principe est fixé par un décret de Dioclétien et de M...
-
Ad bestias
1 / 3 Ad bestias (Condamné à être Jeté) aux bêtes féroces C.,ette locution désigne la peine capitale, puisque les Romains faisaient combattre les condamnés à mort contre les bêtes sauvages au cirque (pour les occurrences, c[ Thil 2. 1938, 3S-66). De même. l'expaession Ad metalla. >, désignait les condamnés aux tra vaux forcés dans les mines (pour l'utilisation classique de metalla pour désigner les mines, cf. Thil 8, 871, 67-...
-
Qualis vita, finis ita
1 / 2 Qualis vita, finis ita Telle vie, telle mort Il s'agit de la version la plus courante d'un proverbe médiéval (Walther 23252, qui existe aussi sous la fo1111~ Qualis vita mors est ita)., qui reprend ni plus ni moins le topos selon lequel les débuts de toute entre prise laissent déjà présager de sa fin (cf. nn. 69 sq) et l'applique à l'existence. Il semble que cette sentence n'ait pas une origine clas sique : la formule de Sénèque...
-
Ab intestato
1 / 2 Ab intatato Intestat Cette expression est encore utilisée dans les milieux juridiques pour indiquer la succession d'un défunt qui n'a pas laissé de dispositions tes tamentaires valides, et auquel on appliquera donc la loi de l'héritier légitime (une règle du droit commun prescrit en effet: Legitima here ditœ est, quae ab intestalo defertur,
-
Aquae et ignis interdictio
1 / 3 Aquae et ignis interdictio Privation d'eau et de feu Cette expression, toujours synonyme d'exil, désignait une peine appli quée par la Rome républicaine (cf. Cicéron, De domo sua, 78; pour d'aubes attestations, on consulte1a Thil 7/1, 2178, 19-27): le condamné était expulsé de l'Etat, et on lui précisait qu'il encourrait la peine de mort s'il revenait. Cette peine avait un caractère religieux car il s'agissait de préserver la...
-
Pendente lite
1 / 3 Pendente lite L'instance étant en cours Cette locution, toujours en usage de nos jours, est attestée par le Code de Justinien (8, 36, 2) et par divers auteurs médiévaux (cf. notamment, Jean de Salisbury, Policraticus, 1, 5, 15; Innocent Ill, Regesta, PL 214, 704d ; 216, 762c ; Urbain III, Epistulae et Privi/egia, PL 202, 12528b ; 1529c; l 530ab). Elle est également employée dans divers brocards juridiques, tel Pendente lite n...
-
Nascentes morimur, finisque ab origine pendet
l 025. Nascenta 111orim•r, jinisq•e ab origine pendet Nous mourons en naissant, et la fin dépend de l'origine (~ette célèbre maxime (citée par Montaigne, Essais, 1, 20) est emprun tée au traité de Manilius (Astronomica, 4, 16) et elle fait partie des nombreuses variantes sur le thème de la fatalité de la mort à laquelle n'échappe aucun être vivant, dès lors qu'il est venu au monde ( cf. n. 1024). On trouve des foi 11,11les équivalent...
-
Adoptio imitatur naturam
1 / 4 Adoptio i1nitat11r naturam L'adoption Imite la nature Ce principe antique ( cf. Jnstitutiones de Justinien, l, 11, 4) est riche de significations et de corollaires : il garantit avant tout les mêmes droits aux enfants adoptés qu'aux enfants naturels et il établit -principe encore en vigueur aujourd'hui - que seules les personnes en âge d'avoir des enfants peuvent prétendre à l'adoption. Pour une bibliogra phie détaillée sur la...
-
-
Ubi coepta est ibi lis finienda est
1 / 3 Ubi coepta est ibi lis fmknda est Un litige doit finir là où U a commencé 11 s'agit d'un principe juridique encore célèbre ( Liebs U 4) qui reprend et commente un passage d'Ulpien (Digeste, 5, 1, 1 ). qui affi1111ait qu'une personne qui soumettait un litige à une juridiction donnée, devait donc toujours en reconnaitre et en respecter l'autorité. Un autre brocard faisait également allusion à ce même principe (que l'on désign...
-
Sic stantibus rebus
1 / 2 Sic stantibus rebus Les choses étant ce qu'elles sont Cette fo1111ule passée dans le langage courant (y compris sous la fo111.~ Rebus sic stantibus) indique qu'une atr.1111ation est exacte jusqu'à preuve donnée du contraire, ou tant que la situation de fait n'a pas subi de modifications. L'expression est empruntée au vocabulaire juridique et elle est employée à propos des contrats à exécution continue, pério dique ou différée, pour...
-
Pater familias
Paterfamilias Le père de fa mille Cette locution, qui fait partie du langage courant, désigne soit un père de famille, soit le chef incontesté d'une famille ou d'un clan, cette fù111,e étant irrégulière et archaïque en latin, puisqu'elle avait conservé l'ancien génitif en -as au lieu de -ae. Dans le monde romain, cette expression désignait une figure juridique précise, c'est-à-dire la per sonne qui, n'ayant pas d'ascendant masculin dans s...
-
Advocatus diaboli
1 / 2 Advocat•s dlaboli L'avocat du diable Cette expression est empruntée aux procès de béatification et de sanc tification de l'Eglise catholique,
-
Melius re perpensa
1 / 3 Melius re perpensa Après avoir mieux réfléchi sur la question Cette locution juridique, encore en usage aujourd'hui, indique qu'une décision est susceptible d'être modifiée ultérieurement et qu'il sera donc possible d'y apporter des modifications (on parle aussi de ius 1·,,riandi, principe souvent invoqué dans les administrations publiques). La première attestation de cette expression semble dater de l'époque moderne (cf. par exemple Pietro B...
-
Lex universa est, quae iubet nasci et mori
Lex universa est, quae iubet nasci et mari Une loi régit l'unlven, ceUe qui nous fait naitre et mourir Cette sentence de Publilius Syrus (L 5) énonce un principe universel auquel se rattachent plusieurs thèmes qui rappellent le caractère inéluc table de la mort (nn. 1566-1574). Elle possède deux précédents parti- culièrement significatifs: la réponse de Gorgias à Palamède dans son Apologia (82 B l la .. 1 D-K) -la nature a décidé de...
-
Pater vero is est, quem nuptiae demonstrant
1 / 2 Pater vero is est, 'I "e"' nuptille de111onstr11nt Est présumé le vrai père celui que le mariage désigne Il s,agit d'un principe du droit romain (Paul, Digeste, 2, 4, 5; Alexandre Ill, Ep., 371 [PL 200, 397c]) encore célèbre et souvent cité à propos de légitimation des enfants (y compris avec la précision complémentaire iustae nuptiae, que l'on lit déjà dans le Code de Justinien [cf. 5, 4, 6), notamment sous la foi 111è Js...
-
Qui peccat ebrius luat sobrius
1 / 3 Qui peccat ebrius luat sobrius Qui commet un délit en étant ivre, le paie lorsqu'il dessaoule Ce brocard juridique, encore en usage aujourd'hui (cf. Liebs Q 70), rappelle que ce n'est pas parce qu'un délit a été commis sous l'effet de 1 · alcool ou de la folie qu'on ne doit pas en payer le prix ; ce principe est déjà énoncé en droit médiéval ( cf. le Décret de Gratien [ 1., 38, 1] et les lois édictées par Henri 1er d'Anglet...
-
-
Contra vim mortis non est medicamen in hortis
Contra vim mortis non est medicamen in hortis Contre la mort il n'existe aucune plante médicinale Il s'agit d'un précepte célèbre de l'école salemitaine (60. 180, cf. aussi Walther 3346 ), emprunté à la section consacrée aux vertus miracu leuses de la sauge (vertus d'ailleurs soulignées par la sagesse populaire, cf. le proverbe bolognais Chi ha la sèlvia in ca, é mèdic e an al sa); notre phrase servit de réponse à la question : > (Wa...
-
In utroque iure
1 / 2 ln 11troq11e iure En l'un et l'autre droit Cette locution est empruntée - de même que sa variante ln iure utroque - à la foi 1111Jle, au siècle dernier, qui conférait une licence en droit civil ou en droit canonique à quelqu'un ; on l'utilise actuellement pour se moquer gentiment d'une personne titulaire d'un doctorat en droit (en italien, on l'appelle alors Dottore in utroque). L'expression, déjà utili sée au Moyen-Age, est a...
-
Parce sepulto
Parce sepulto Epargne un corps enseveli Cette expression, que l'on emploie couramment aujourd'hui pour recommander d'oublier les erreurs et les fautes des défunts ou, du moins. pour indiquer qu' i I faut laisser les morts en paix, est empruntée à I' Enéide (3, 41): Enée, désireux de fonder une nouvelle cité sur la terre des Thraces, voulut offrir un sacrifice aux dieux protecteurs des lieux, et a11aieha par deux fois des arbustes pour r...
-
Ubi lex voluit dixit, ubi noluit tacuit
1 / 3 Vbi la voluit dixit, ubi noluil tac11il Quand la loi a voulu quelque chose elle l'a dit, quand elle ne l'a pas voulu, elle l'a tu Ce brocard médiéval anonyme qui appartient à présent au patrimoine commun du droit tente d'empêcher qu'on ne fasse dire à la loi ce qu'elle n'a jamais voulu dire, c'est-à-dire d'empêcher son interpréta tion dans un sens large et non dans un sens rigoureusement restrictif. On peut le rapprocher de...