CAPITULATIONS

Conventions réglant autrefois le statut des étrangers dans l'Empire ottoman. Les premières capitulations auraient été concédées à la France par Soliman le Magnifique en 1536 ; toujours renouvelées, elles restèrent en vigueur jusqu'au début du XXe s. Elles accordaient la permission de voyager et de faire du commerce, l'exonération d'impôts (droits de douane exceptés), la liberté de religion et l'inviolabilité du domicile ; en outre, les Français, même en matière pénale, ne pouvaient être jugés que par leurs consuls. Plus tard, des traités analogues furent conclus entre la Turquie et l'Angleterre (1580), la Hollande (1609) et même l'Autriche (1615). À partir du XIXe s., les nationalistes turcs dénoncèrent le régime des capitulations comme une atteinte à la souveraineté de leur pays. La révolution des Jeunes-Turcs les abolit dès 1908 et le sultan les dénonça unilatéralement le 9 sept. 1914. Remises en vigueur par le traité de Sèvres (1920) mais non reconnues par Moustafa Kémal, les capitulations furent abolies définitivement par le traité de Lausanne (1923).