BAILLIAGES ET SÉNÉCHAUSSÉES

BAILLIAGES ET SÉNÉCHAUSSÉES Le bailli est un agent de l’administration seigneuriale. Quand il exerce ses fonctions pour le compte de la Couronne - on le nomme alors bailli royal - c’est un envoyé itinérant chargé de contrôler l’exécution des ordres du roi, de lever l’armée pour le souverain, de rendre la justice en son nom, de gérer les impôts et taxes locales dus au monarque. La limitation de l’action du bailli royal à un secteur géographique fixe est l’œuvre de Saint Louis, qui crée ainsi le bailliage. Quant aux sénéchaux et aux sénéchaussées, ce ne sont rien d’autre que des baillis et des bailliages mais dans le Midi de la France et jusqu’en Anjou et en Touraine. Autres cieux, autres noms mais mêmes fonctions, à cette subtile distinction près que les baillis sont souvent des professionnels de l’administration quand les sénéchaux, recrutés dans la vieille noblesse, occupent souvent leur poste de façon temporaire.

Le bailliage était à la fois la circonscription soumise à l'autorité d'un bailli (ou d'un sénéchal) et, en France sous l'Ancien régime, il demeura l'unité institutionnelle et territoriale, qui garda à sa tête un bailli, même après que celui-ci eut perdu ses pouvoirs au profit du lieutenant général. Le bailliage était aussi un tribunal qui jugeait en première instance les affaires civiles et criminelles, et en appel des jugements rendus par les tribunaux des prévôtés et juges seigneuraux. En 1552, Henri II transforma une soixantaine de bailliages en présidiaux, tribunaux d'appel à l'égard des bailliages voisins pour les causes de petites importances. En 1788 tous les bailliages furent tranformés en présidiaux et l'on créa au-dessus d'eux 47 grands bailliages qui jugeaient en dernier ressort les causes civiles ne dépassant pas 20 000 livres.