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atelier protégé

atelier protégé, lieu où travaillent des ouvriers handicapés qui ne peuvent s'adapter à la grande collectivité ou qui sont incapables de satisfaire les exigences habituelles des employeurs. Le plus souvent, il s’agit d’anciens malades mentaux ou physiques, dont l’efficience est encore limitée par des séquelles de leur affection, et qui souhaitent se réadapter, progressivement à une vie sociale normale. Les ouvriers y travaillent de 30 à 39 heures par semaine ; ils perçoivent une rémunération, proportionnelle à leur rendement, qui ne peut cependant être inférieure au salaire fixé par décret ministériel. Le travail protégé, prévu par le Code de la famille et de l’aide sociale (art 167 et 168), a été défini par la loi du 23 juin 1975 en faveur des handicapés et par le décret du 31 décembre 1977. L’admission en atelier protégé est subordonnée à l’autorisation de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (CO.T.O.RE.P.).

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