ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ONU)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ONU)
L’assemblée générale est le principal organe de délibération de l’ONU. Chaque État membre (191 en 2004) dispose d’une voix. L’Assemblée se réunit en sessions. Le fonctionnement repose sur les séances plénières et sur sept grandes commissions. Première commission : questions politiques et de sécurité ; Commission politique spéciale : questions politiques diverses ; Deuxième commission : questions économiques et financières ; Troisième commission : questions sociales, humanitaires et culturelles ; Quatrième commission : territoires sous tutelle et territoires non autonomes ; Cinquième commission : questions administratives et judiciaires ; Sixième commission : questions juridiques.
Liens utiles
- Commentaire d’arrêt - Conseil d’Etat , Assemblée 7 mai 2013 , arrêt sur la Fédération CFTC de l’agriculture (Cftc-Agri) et Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation , des tabacs et des services annexes- Fo ( FGTA-Fo)
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'une Assemblée générale au Syndic.
- C.E. 30 mars 1966, COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉNERGIE RADIO-ÉLECTRIQUE, Rec. 257
- RESPONSABILITÉ ÉVALUATION DU PRÉJUDICE C.E. 21 mars 194?', COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et Dame Veuve AUBRY, Rec. 122
- C.E. 21 mars 1910, COMPAGNIE GÉNÉRALE FRANÇAISE DES TRAMWAYS, Rec. 216, concl. Blum