Aménagement du territoire - Aménagement foncier
- Aménagement foncier. — Dr. adm. — Ensemble des actions tendant à assurer aux propriétés et aux exploitations agricoles et forestières une utilisation rationnelle. Les moyens tendant à cette fin sont divers (remembrement, interdiction des cumuls, exécution de travaux d’infrastructure, exploitation en commun des terres...). L’Etat intervient tantôt par la contrainte (ex. interdiction des cumuls), tantôt par l’incitation (ex. formation de groupements volontaires d’exploitation en commun).
- Aménagement du territoire. Dr. adm. — Expression synthétique utilisée pour désigner la politique, et les moyens, visant à une utilisation économique et humaine plus rationnelle de l’espace géographique national.