Aliénabilité - Aliénation
- Aliénabilité. — Dr. civ. — Caractéristique juridique d’un bien dont le propriétaire peut transmettre son droit ou constituer un droit réel au profit d’un tiers. V. Inaliénabilité.
- Aliénation. — Dr. civ. — Transmission du droit de propriété ou constitution d’un droit réel qui le démembre (aliénation partielle).
- Aliénation mentale. — Dr. civ. — Altération des facultés mentales telle que l’individu n’a pas pleinement conscience des actes ou des faits dont il est l’auteur. Le droit protège la personne atteinte d’une telle affection. V. Démence.
- Aliéné mental. — Dr. civ. Personne atteinte d’aliénation mentale. On dit également un aliéné.