Agent (terme de droit)
- Agent d’affaires. — Dr. com. — Personne qui, moyennant une rémunération, se charge professionnellement des intérêts des particuliers en les conseillant, et parfois en agissant à leur place.
- Agent de change — Dr. com. — Officier ministériel et commerçant auquel le législateur a conféré le privilège de négocier toutes les valeurs mobilières pour le compte de leurs clients.
- Agent commercial. — Dr. com. — Intermédiaire du commerce, qui, en qualité de mandataire professionnel indépendant, sans être lié par un contrat de travail, négocie et conclut des contrats au nom et pour le compte des commerçants.
- Agent diplomatique. — Dr. int. publ. — Représentant d’un Etat auprès d’un autre Etat pour l’entretien des relations officielles d’une façon permanente (représentation et information de l’Etat accréditant, protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants', négociations avec le gouvernement de l’Etat de résidence).
- Agent général d’assurances Dr. trav. — Personne physique, justifiant de certaines connaissances, qui représente une ou plusieurs compagnies d’assurances dans une circonscription déterminée, en vertu d’un contrat de nomination. L’agent d’assurances recherche la souscription de contrats pour le compte de sa compagnie et il gère ces contrats. Dans les branches Incendie, Accidents, Risques divers et Vie, les agents d’assurances bénéficient d’un statut.
- Agent international. — Dr. int. publ. — Nom générique servant à désigner toute personne par qui une organisation internationale agit, qu’il s’agisse d’un collaborateur occasionnel (expert, arbitre...) ou d’un fonctionnaire international. V. Fonctionnaire international.
- Agent judiciaire du Trésor Public. — Dr. fin., Pr. civ. — Haut fonctionnaire du ministère de l’Economie et des Finances dont les attributions principales sont le recouvrement des créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au Domaine, et la représentation de l’Etat demandeur et défendeur devant les juridictions judiciaires.
- Agent de maîtrise. — Dr. trav. — Catégorie professionnelle généralement prévue par les conventions collectives. L’agent de maîtrise est chargé de diriger, coordonner, contrôler le travail d’un certain nombre d’ouvriers ou d’employés dans l’exécution de tâches dont la responsabilité lui incombe (chefs d’équipe, contremaîtres, chefs d’atelier). La loi ne définit pas l’agent de maîtrise et l’assimile parfois au cadre. — V. Cadre.
- Agent de probation. — Dr. pén. — Fonctionnaire ou agent contractuel appartenant au corps des éducateurs de l’administration pénitentiaire, auxiliaire du juge de l’application des peines dont le rôle essentiel est de s’assurer que les délinquants qui effectuent leur peine en milieu libre (condamnés avec sursis et mise à l’épreuve, libérés conditionnels, etc...) se soumettent aux différentes obligations qui leur ont été imposées.
- Agents de police judiciaire. Pr. pén. N. Officiers de police judiciaire.
- Agent public. — Dr. adm. — Terme générique désignant tout collaborateur d’un service public, le plus souvent administratif, associé pour une certaine durée à l’exécution directe de l’activité spécifique de celui-ci et relevant à ce titre du droit administratif. — V. Fonctionnaire.