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Affirmation

Affirmation. — Dr. gén. — Déclaration de sincérité et de véracité qui n’est exigée que dans les cas prescrits par la loi ; par exemple, de l’avocat dans la distraction des dépens, des créanciers qui produisent dans un règlement judiciaire ou une liquidation de biens, des rédacteurs de certains procès-verbaux (garde-pêche, garde-chasse), des tuteurs dans la reddition de leurs comptes en justice...

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