Affiliation à la sécurité sociale
Affiliation à la sécurité sociale. — Séc. soc. — Rattachement d’une personne à un régime ou à une caisse de sécurité sociale.
SÉCURITÉ SOCIALE (institution de la)
• 4 octobre 1945
Si les assurances sociales existent en France depuis 1930 (voir aussi Allocations familiales), le régime général de la Sécurité sociale est de création plus récente puisque ses principes ont été établis par ordonnance le 4 octobre 1945. Le 22 mai 1946, une loi fixe le régime général des salariés de l'industrie et du commerce ; en 1947 sont concernés les fonctionnaires, puis en 1948 les professions non salariées non agricoles ; enfin, en 1952, la protection est étendue aux exploitants agricoles. Diverses lois viendront compléter ce dispositif au fil des législatures, notamment celle relative à la Couverture maladie universelle.
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