Adjudicataire - Adjudication
- Adjudicataire. — Pr. civ. — Personne qui dans une vente aux enchères de meuble ou d’immeuble porte la dernière et la plus forte enchère. Dr. adm. — Bénéficiaire d’une adjudication (V. ce mot).
- Adjudication. — Dr. adm. — Mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas, après une mise en concurrence préalable des candidats. Adjudication publique ouverte : type d’adjudication dans lequel tout intéressé peut se porter candidat. Adjudication publique restreinte : type d’adjudication dans lequel l’Administration arrête discrétionnairement la liste des candidats admis à concourir. . Dr. civ., Pr. civ. — Attribution d’un bien meuble ou immeuble mis aux enchères, à la personne offrant le prix le plus élevé. — N. Adjudicataire.
- Adjudication de territoire. — Dr. int. publ. — Attribution d’un territoire à un Etat par voie arbitrale ou juridictionnelle.