Adhésion
Adhésion. — Dr. civ. — V. Contrat d'adhésion. Dr. trav. — Acte unilatéral par lequel les organisations professionnelles ou syndicales, ou les employeurs entendent appliquer une convention collective, soit dans son intégralité (parties normative et contractuelle), soit partiellement (partie normative seulement). L’adhésion déroge au droit commun des contrats. Dr. int. publ. — 1° Acte par lequel un Etat non partie à un traité se place sous l’empire de ses dispositions. On emploie aussi le mot accession. 2° Acte par lequel un Etat entre, sur simple déclaration de volonté de sa part, dans une organisation internationale. — V. Admission.