Ad nutum
«Ad nutum». — La révocabilité « ad nutum » est celle qui peut être prononcée à tout moment par la décision souveraine d’une seule personne ou de l’organisme habilité à cet effet.
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«Ad nutum». — La révocabilité « ad nutum » est celle qui peut être prononcée à tout moment par la décision souveraine d’une seule personne ou de l’organisme habilité à cet effet.