Ad litem
«Ad litem». — Pr. civ. — Expression employée pour préciser qu’un acte ou une décision sont pris « en vue d’un procès », ainsi provision, mandat « ad litem ».
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«Ad litem». — Pr. civ. — Expression employée pour préciser qu’un acte ou une décision sont pris « en vue d’un procès », ainsi provision, mandat « ad litem ».