Accident - Accident de trajet - Accident du travail
- Accident. — SÉc. soc. — Traditionnellement, dans le droit des accidents du travail, l’accident est l’action soudaine d’une cause extérieure, qui provoque une lésion de l’organisme. La jurisprudence récente, toutefois, paraît avoir abandonné l’exigence de l’extériorité de la cause.
- Accident de trajet. — SÉc. soc. — Accident survenu au cours du trajet d’aller et retour qu’accomplit le salarié entré d’une part son lieu de travail et d’autre part l’une des extrémités du trajet protégé, à savoir : la résidence du salarié, le lieu où il se rend habituellement pour des raisons d’ordre familial, le lieu où il prend habituellement ses repas. Il n’y a accident de trajet que dans la mesure où le trajet n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif d’intérêt personnel, étranger aux nécessités de la vie courante, ou indépendant de l’emploi.
- Accident du travail. — SÉc. soc. — Accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises.
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