ABROGATION DU SERVICE NATIONAL
ABROGATION DU SERVICE NATIONAL
• 28 octobre 1997
La IIIe République l’avait vu naître, en 1905, lointain héritier de la levée en masse opérée par la Convention. Quatre-vingt-douze ans durant, il s’est maintenu quasiment à l’identique, même si sa durée a fluctué durant les époques (de trois ans pour le temps le plus long à dix mois). Pourtant, il faisait l’objet de critiques de plus en plus vives, l’armée étant peu susceptible, dans ce cadre, de former des personnels aguerris aux technologies modernes de défense. L’option a donc été prise, par le président de la République Jacques Chirac, de créer une armée de métier.
Après avoir envisagé tout d’abord de remplacer la conscription par un « rendez-vous citoyen », la représentation nationale a finalement voté l’instauration de la Journée d’appel de préparation à la défense (Journée défense et citoyenneté depuis 2010). Sur un seul jour, de 8 h 30 à 17 heures, elle concerne tous les Français (sans discrimination de sexe) qui devront y répondre entre la date de leur recensement (obligatoire à 16 ans) et leur dix-huitième anniversaire. Mise en place à partir de l’automne 1998, elle est sanctionnée par un certificat individuel de participation, indispensable pour s ’ inscrire notamment aux concours de la fonction publique. Toutes ces modalités figurent dans une loi promulguée au Journal officiel le 28 octobre 1997.
Liens utiles
- Prénom Nom Ville, le RueCP Ville Au directeur du Bureau du Service national Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : incorporation dans la coopération (service actif - personnes nées avant le 1er janvier 1979).
- Service nationalgénéralitésLe service national doit être accompli par les citoyens français ou parles étrangers nationalisés ou bénéficiant du droit d'asile pendant unedurée variant de dix à vingt mois.
- Prénom Nom Ville, le RueCP Ville Au directeur du Bureau du Service national Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : incorporation dans la Police nationale (service actif - personnes nées avant le 1er janvier 1979).
- Prénom Nom Ville, le RueCP Ville Au directeur du Bureau du Service national Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : dispense du service actif (personnes nées avant le 1er janvier 1979).
- Comment être dispensédu service national.