"A non domino" - Anthropométrie - Antichrèse - Antidate - Antitrust - Anzus - Apatride - Apériteur - Apartheid
- "A non domino". — Dr. civ. — Expression latine signifiant que l’on a reçu un bien d’une personne qui n’en était pas propriétaire. Antériorité. — Dr. com. — Droit ou fait plus ancien opposable à un titre de propriété industrielle et le rendant nul.
- Anthropométrie. — Dr. pén. — Technique d’identification des délinquants fondée sur les mensurations du corps humain et certains signes particuliers individuels : formes de certains organes : oreilles, nez, pied, etc...
- Antichrèse. — Dr. civ. — Sûreté réelle permettant au créancier de prendre possession d’un immeuble et d’en imputer annuellement les fruits et les revenus d’abord sur les intérêts, ensuite sur le capital de sa créance, jusqu’au règlement de cette dernière.
- Antidate. — Dr. civ., Dr. com. — Erreur ou fraude consistant à donner à un écrit juridique une date antérieure à celle de sa signature. L’antidate ne débouche sur une sanction que dans les hypothèses où la date de l’acte est déterminante, soit pour fixer la priorité entre droits concurrents, soit pour marquer le point de départ d’une situation légale ou judiciaire.
- Antitrust — Dr. com. — V. Droit de la concurrence.
- Anzus. — Dr. int. publ. — Organisation établie sur la base du traité d’assistance mutuelle et de sécurité du 1er septembre 1951 entre l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis.
- « Apartheid ». — Dr. int. publ. — Politique de ségrégation raciale appliquée en Afrique du Sud en vue d’assurer la primauté des Blancs.
- Apatride. — Dr. int. priv. Individu qui n’a aucune nationalité. On emploie aussi le terme Heimatlos. Cette situation résulte généralement de la perte de la nationalité d’origine (par ex. par suite d’une déchéance), sans acquisition d’une nationalité nouvelle.
- Apériteur. — Dr. civ. — Désigne, parmi les coassureurs d’un même risque, celui qui les représente tous (société apéritrice) auprès de l’assuré, notamment pour l’établissement de la police, rencaissement des primes et le règlement des sinistres.